L’IGOC 2026 publié par l’Office des Changes.

L’Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC 2026) entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et vise à renforcer la clarté et la lisibilité de la réglementation des changes. Les start-ups technologiques labellisées par l’Agence de Développement du Digital (ADD) pourront investir à l’étranger jusqu’à 10 millions de dirhams par an, sans obligation de justifier de trois années d’activité.

L’Office des Changes a publié la nouvelle version de l’Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC 2026), dans le cadre de sa vision stratégique 2025-2029. Cette nouvelle instruction, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026, a pour but de clarifier et de rendre plus lisible la réglementation des changes. Elle restructurera les dispositions selon la nature des opérations et le profil des usagers, comme l’indique un communiqué de l’Office des Changes.

L’objectif est de faciliter la compréhension et l’application du cadre réglementaire pour les opérateurs économiques, les investisseurs et les particuliers. Élaborée de manière participative en concertation avec des associations professionnelles et des institutions, l’IGOC 2026 introduit plusieurs mesures visant à simplifier les opérations à l’international et soutenir le développement des activités à l’étranger, en mettant principalement l’accent sur l’encouragement de l’investissement, notamment en faveur des start-ups innovantes.

Ainsi, les start-ups technologiques labellisées par l’Agence de Développement du Digital (ADD) pourront investir à l’étranger jusqu’à 10 millions de dirhams (MDH) par an, sans avoir à justifier de trois années d’activité ni à faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes.

L’IGOC 2026 élargit également les possibilités pour les résidents, permettant la prise d’engagements de garantie d’actif et de passif au profit d’investisseurs non-résidents lors des opérations de cession d’actions ou parts sociales. De plus, les étrangers résidents pourront transférer les revenus d’investissements sans justificatifs de financement en devises, dans la limite de 2 MDH par année civile pour les investissements dépassant 10 ans.

Cette nouvelle instruction vise aussi à promouvoir les exportations et à améliorer le régime des importations de services. Elle permettra aux titulaires de marchés à l’étranger d’alimenter leurs comptes en devises ou en dirhams convertibles, en tant qu’exportateurs de services, jusqu’à 15% du montant total du marché.

Elle autorisera également le règlement des importations de biens au profit des factors et sociétés de recouvrement via subrogation de créances commerciales, et améliorera le régime de gestion des importations de services grâce à la suppression de la liste limitative des opérations déléguées aux banques, à la clarification des dispositions applicables et à l’élargissement des entités habilitées à réaliser ces opérations.

Concernant les dotations pour voyages d’affaires, le plafond pour les entités sans comptes en devises ou en dirhams convertibles est porté à 1 MDH, contre 500.000 dirhams auparavant, basé sur 100% de l’impôt payé. La dotation pour les opérateurs catégorisés est augmentée à 1,5 MDH, au lieu de 1 MDH.

Pour le commerce électronique, l’IGOC 2026 renforce les facilités en augmentant la dotation pour les start-ups labellisées par l’ADD à 2 MDH, contre 1 MDH précédemment. Une dotation minimale annuelle de 50.000 dirhams sera également instaurée pour les sociétés marocaines sans comptes en devises, dont le montant d’impôt sur les sociétés (IS) ou d’impôt sur le revenu (IR) est inférieur à 50.000 dirhams, pour celles exonérées d’impôt ou nouvellement créées.

Le plafond pour les particuliers, y compris les Marocains résidant à l’étranger, est relevé à 20.000 dirhams, contre 15.000 dirhams. Concernant les instruments de couverture, la nouvelle instruction permet la compensation des positions pour couvrir les risques liés aux changes, aux taux d’intérêt et à d’autres actifs.

Pour mieux répondre aux besoins liés aux voyages personnels à l’étranger, le plafond global de la dotation pour voyages personnels est fixé à 500.000 dirhams par année civile, comprenant une dotation de base de 100.000 dirhams et une dotation supplémentaire de 400.000 dirhams, basée sur 30% de l’IR payé. Le plafond pour le transfert des frais de séjour pour études à l’étranger est également relevé à 15.000 dirhams par mois, au lieu de 12.000 dirhams.

Les nouvelles mesures permettent également aux étrangers résidents de bénéficier du même régime que les Marocains en matière de voyages personnels et de soins médicaux. Enfin, l’IGOC 2026 assouplit le régime des crédits immobiliers en dirhams pour les MRE, sans limitation du nombre de biens, et peut désormais couvrir jusqu’à 80% de la valeur de l’acquisition, contre 70% précédemment.

L’Instruction Générale des Opérations de Change 2026 est disponible en consultation et téléchargement sur le site internet de l’Office des Changes.