Les adouls du Maroc demandent le retrait du projet de loi 16.22.

Les adouls du Maroc se sont réunis à Fès pour exprimer leur rejet catégorique du projet de loi n° 16.22 concernant l’organisation de la profession du notariat adoulaire, exigeant son retrait immédiat du processus législatif. Ils ont dénoncé l’absence de véritable approche participative dans l’élaboration du projet, considérant que cela constitue une violation manifeste des principes de bonne gouvernance et de l’esprit de la Constitution.

Les adouls du Maroc se sont réunis à Fès pour protester contre le projet de loi n° 16.22, qui vise à réguler la profession du notariat adoulaire, et ont réclamé son retrait immédiat. Ils jugent ce texte inacceptable tant sur la forme que sur le fond, y voyant une atteinte à l’indépendance de la profession, une menace pour la sécurité contractuelle des citoyens, et une remise en question des acquis historiques des adouls, fruits de décennies de pratique responsable.

Cette manifestation fait suite à un colloque scientifique national organisé au Complexe social des avocats à Fès, où des universitaires et des professionnels du droit ont analysé le contenu du projet de loi 16.22. Ils ont présenté des arguments et des preuves soulignant les défauts et les reculs que ce projet pourrait engendrer. La rencontre a abouti à une prise de position collective, marquée par une colère professionnelle généralisée et un rejet total du texte.

Les adouls présents ont déclaré que le projet ne représente pas une réforme, mais une régression grave et injustifiée concernant les principes d’indépendance et de neutralité du notariat adoulaire. Ils ont noté que le texte actuel détruit la valeur juridique de l’acte adoulaire, transformant l’adoul d’un acteur indépendant en simple exécutant de procédures restrictives, compromettant ainsi la confiance du public envers la profession.

Dans un communiqué au ton résolument protestataire, ils ont dénoncé l’absence d’une véritable approche participative lors de l’élaboration du projet de loi. Ils y voient un mépris pour l’avis du corps adoulaire et de ses représentants, ainsi qu’un non-respect des résultats des dialogues précédents avec le ministère de la Justice. Cela constitue, selon eux, une violation des principes de bonne gouvernance et de l’esprit constitutionnel. Ils affirment que le projet a été conçu dans un esprit d’exclusion et d’imposition, plutôt que de collaboration.

Les adouls ont averti que l’adoption du projet tel quel provoquerait une perturbation majeure du système du notariat adoulaire, nuirait à la confiance dans l’acte adoulaire et créerait un climat d’insécurité juridique, affectant le climat d’investissement au moment où des lois renforçant la sécurité juridique sont nécessaires.

Ils insistent sur le fait que leur demande principale est le retrait total du projet de loi 16.22, l’arrêt de toutes les procédures législatives s’y rapportant, et l’engagement à une véritable réforme législative, qui repose sur le respect des professionnels et sur une approche participative authentique.

Les protestataires réclament également une refonte du projet de loi régissant la profession afin de garantir l’indépendance de l’adoul comme garant de la sécurité contractuelle, d’assurer une protection juridique et professionnelle pour les praticiens, de renforcer la force probante de l’acte adoulaire, et de moderniser les compétences des adouls face aux évolutions économiques et numériques.

De plus, ils affirment que toute réforme législative doit être conforme aux Hautes Orientations Royales sur la réforme du système judiciaire et ne pas contredire la Constitution ou les normes internationales. Ils tiennent l’autorité de tutelle pour responsable de toute tension professionnelle résultant de l’imposition d’un projet qu’ils rejettent.

Le communiqué appelle enfin l’institution législative à prendre ses responsabilités pour protéger l’équilibre professionnel et à éviter l’adoption de textes législatifs qui pourraient nuire à la confiance dans la justice et à la stabilité des transactions. Les adouls rappellent que leur profession est un pilier essentiel du système judiciaire.

En conclusion de cette rencontre à Fès, ils affirment leur détermination à recourir à toutes les formes de lutte légitime pour défendre leur profession et le droit des citoyens à un acte adoulaire fiable, annonçant un ferme refus du projet de loi 16.22 et un soutien à une réforme législative juste et respectueuse des adouls.