Le projet de loi encadrant la profession d’avocat bientôt déposé au SGG

Après des mois de tension et de discussions parfois houleuses, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé mardi avoir trouvé un consensus autour du nouveau projet de loi régissant la profession d’avocat. Un texte très attendu par les milieux juridiques et qui avait cristallisé les désaccords au sein de la profession, notamment en raison des réformes introduites dans le cadre du futur Code de procédure civile.

Un dialogue intensif pour surmonter les divergences

«Je suis très satisfait de la coopération exprimée par le président de l’Association des barreaux du Maroc, ainsi que par les bâtonniers, qui ont affirmé leur volonté, leur engagement et leur conviction quant à la défense de l’unité des avocats et de l’indépendance de la profession», a-t-il déclaré, en marge de la réunion parlementaire consacrée à l’examen du projet de loi relatif au Code pénal. Il a souligné à cette occasion l’importance du dialogue approfondi qui avait été engagé et qui avait permis d’aboutir à un compromis. «Le processus de concertation aura nécessité plus de trente réunions avec les acteurs concernés : bâtonniers, membres du bureau de l’Association des barreaux du Maroc, représentants du ministère. Si certains articles ont suscité de vives résistances, un consensus progressif a fini par se dégager», a-t-il affirmé.

Un texte bientôt transmis au Conseil du gouvernement

Désormais stabilisé, le projet de loi devrait être transmis dans les prochains jours au secrétariat général du gouvernement, pour être ensuite présenté en Conseil du gouvernement. Le ministre n’a toutefois pas donné de date précise, mais a laissé entendre que le dépôt pourrait intervenir dans les semaines à venir.

Vers un élargissement des rôles et des prérogatives

Abordant les évolutions de la profession, Abdellatif Ouahbi a rappelé que «la profession d’avocat évolue constamment, ce qui nécessite une adaptation de la loi». Il a estimé, dans ce sens, que la législation devait être révisée tous les 10 à 20 ans, afin de rester en phase avec les mutations du droit, les évolutions sociétales et les transformations des usages judiciaires.

L’un des axes centraux du dialogue a porté sur l’élargissement des prérogatives des avocats. «C’est une revendication tout à fait normale», a-t-il souligné. Les praticiens souhaitaient notamment renforcer leur rôle dans les procédures de conciliation, de médiation, ainsi que dans certains contentieux administratifs ou commerciaux. Notons que le projet de loi a également prévu des garanties renforcées pour l’indépendance de la profession, une restructuration des relations entre les barreaux et les juridictions, ainsi qu’un cadre plus rigoureux des obligations déontologiques et disciplinaires.

Une formation spécialisée bientôt opérationnelle

Dans le prolongement de cette réforme, le ministre a annoncé l’ouverture imminente d’un institut national de formation pour les avocats, dont l’inauguration est prévue d’ici la fin de l’année ou au début de l’année prochaine. Un second institut sera dédié à la formation des notaires, pour accompagner également l’entrée en vigueur du projet de loi qui les concerne, actuellement en cours de validation auprès du secrétariat général du gouvernement. Cette formation structurée visera à renforcer les compétences professionnelles des futurs avocats et notaires, dans un contexte marqué par la complexification du droit, la multiplication des litiges économiques et la généralisation des outils numériques dans la procédure judiciaire.

Un climat apaisé après une période de forte tension

Il convient de rappeler que le projet de loi sur la profession d’avocat avait suscité une forte mobilisation au sein du barreau, entraînant des grèves et des manifestations d’ampleur dans plusieurs juridictions du pays. Ces tensions étaient notamment liées aux dispositions du projet de Code de procédure civile, jugées restrictives pour les droits procéduraux des avocats et menaçantes pour leur autonomie professionnelle.

En parvenant à un accord, les différentes parties signent une désescalade salutaire, qui ouvre désormais la voie à une réforme consensuelle et modernisatrice. Un climat plus serein semble s’installer, offrant aux avocats l’occasion de redéfinir leur rôle dans l’architecture judiciaire, tout en consolidant les garanties nécessaires à l’exercice indépendant de leur mission.