Le Groupe socialiste-Opposition ittihadie refuse le projet de loi sur l’Office national des hydrocarbures et des mines.

Le député parlementaire Abdelkader Ettaher a indiqué lors de la séance législative du mardi 3 février 2026 que « Muer l’Office national des hydrocarbures et des mines en société participative s’inscrit dans le grand chantier de révision des entreprises et établissements publics ». Le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable a précisé que le stock national en produits pétroliers s’élève à plus de 617.000 tonnes, permettant ainsi de subvenir aux besoins du marché national.

« Transformer l’Office national des hydrocarbures et des mines en société participative s’inscrit dans le grand projet de révision des entreprises et établissements publics, considéré par Sa Majesté le Roi dans le Discours du Trône de 2020 comme une priorité stratégique pour le pays », a déclaré le député Abdelkader Ettaher, représentant du Groupe socialiste-Opposition ittihadie à la Chambre des représentants, lors de la séance législative du mardi 3 février 2026.

Le député du Parti de l’Union socialiste des forces populaires (USFP) a souligné que cette transformation pourrait s’intégrer dans le processus dynamique de structuration et restructuration des entreprises publiques. Il s’agit également d’une mise en œuvre concrète des Hautes Orientations Royales visant à corriger les dysfonctionnements structurels et à améliorer la gouvernance. Il a insisté sur la nécessité de ne pas confondre cette mutation avec une forme de privatisation, précisant qu’elle doit être envisagée comme un outil juridique dédié au redressement des établissements publics commerciaux, tout en facilitant l’accès pour la participation du secteur privé, tout en préservant la souveraineté stratégique de l’État dans ce domaine.

Lors de son intervention, en présence de la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, le député a mentionné que le Groupe socialiste-Opposition ittihadie a réagi de manière positive et responsable à ce projet de loi depuis sa présentation en commission, tout en formulant plusieurs observations et critiques pour améliorer le texte afin d’atteindre les objectifs visés.

Dans ce cadre, le député a indiqué que son groupe a proposé dix suggestions de révision axées principalement sur la préservation de la primauté de l’État concernant l’élargissement des activités essentielles de la société, permettant de gérer les réserves minières et les mines stratégiques et « délicates », ainsi que le traitement et le transfert des matières premières et le recyclage des déchets miniers, tout en facilitant l’émission de bons de trésor, conformément aux lois en vigueur.

De plus, il a rapporté que le Groupe d’opposition ittihadie a souligné l’importance de garantir la poursuite des activités de la société tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Maroc pendant la phase de transfert. Toutefois, il a déploré que toutes les révisions proposées aient été rejetées.

Concernant les ressources humaines, le Groupe socialiste-Opposition ittihadie a exprimé son engagement à protéger les droits de tous les fonctionnaires et employés (stagiaires, contractuels ou mis à disposition), appelant à gérer la conjoncture de manière responsable pour garantir la stabilité professionnelle et sociale.

À cet égard, le groupe a également suggéré que l’application de cette loi soit reportée d’une année après sa ratification et publication au Bulletin officiel, afin de protéger les droits des investisseurs et des usagers et d’assurer la paix sociale, tout en respectant le délai ultime fixé par la loi-cadre 50-21 (5 ans).

Abdelkader Ettaher a conclu en réaffirmant que les observations et suggestions du Groupe socialiste-Opposition ittihadie visent à alerter le gouvernement sur les manques et ambiguïtés, soulignant l’importance d’une amélioration optimale du texte, soumise à un débat social sérieux et constant.

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**Approvisionnement du marché national en produits pétroliers : La situation est stable et sous contrôle.**

Le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable a affirmé que la situation d’approvisionnement en produits pétroliers est stable et sous contrôle, grâce aux mesures proactives prises en coordination avec les acteurs du secteur des carburants pour garantir un stock suffisant pour le marché national.

Suite aux conditions météorologiques exceptionnelles que le pays traverse depuis plusieurs semaines, affectant l’activité de certains ports, le ministère a indiqué avoir mobilisé tous les acteurs publics et privés afin d’assurer un approvisionnement régulier en produits pétroliers, en surmontant les difficultés d’un déchargement de navires transportant des produits énergétiques.

Le ministère suit attentivement, en coordination avec les professionnels, le niveau des stocks et les cargaisons des navires en attente de déchargement. Le stock national de produits pétroliers s’élève à plus de 617.000 tonnes, suffisamment pour répondre aux besoins du marché national, en attendant le déchargement de navires pétroliers transportant plus d’un million de tonnes supplémentaires.

Il a également effectué un inventaire des installations et stations de vente de carburants temporairement fermées dans certaines régions touchées par les inondations, afin d’éviter tout risque environnemental et garantir la sécurité de l’océan. Le communiqué souligne l’importance d’une coordination permanente et d’une synergie entre les différents acteurs, ainsi que le renforcement des mécanismes de veille et de suivi pour garantir la continuité de l’approvisionnement dans tout le pays.

Le ministère, en collaboration avec tous les intervenants du secteur, travaille pour assurer l’approvisionnement du marché dans cette période exceptionnelle, veillant, en concert avec les autorités locales et les professionnels, à garantir un suivi quotidien de la situation pour un approvisionnement continu en produits pétroliers, dans de bonnes conditions.

La cellule de veille du ministère réalise un suivi précis et global de la situation, réagissant immédiatement à tout développement relatif à l’approvisionnement, tout en maintenant une permanence au Laboratoire national de l’énergie et des mines pour faciliter le contrôle de la qualité des produits pétroliers et permettre aux navires de décharger leurs stocks une fois que les conditions climatiques se seront améliorées.

Ces mesures proactives s’inscrivent dans l’expérience du Maroc de plus de 35 ans en matière d’analyse des changements climatiques et de leurs impacts, conclut le communiqué.