Le Groupe socialiste-Opposition Ittihadie examine le projet de loi 59-24.

Le Groupe usfpéiste d’opposition à la Chambre des députés a établi un constat exhaustif concernant le projet de loi n°59-24 relatif à l’enseignement supérieur et la recherche scientifique. Omar Aânane a déclaré que le projet de loi n°59-24, dans sa version actuelle, ne présente nullement des solutions pratiques à la crise de l’université marocaine et exacerbe les disparités et l’affaiblissement de l’université publique.

Assumant pleinement sa mission de suivi et de contrôle de l’action du gouvernement et des politiques publiques, le groupe usfpéiste d’opposition à la Chambre des députés a établi un constat détaillé concernant le projet de loi n°59-24 relatif à l’enseignement supérieur et la recherche scientifique.

Omar Aânane, député usfpéiste, a présenté un bilan critique des dispositions de ce texte en soulignant l’importance de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique comme piliers essentiels de la société moderne, favorisant la formation productive de l’économie et de la culture, et symbolisant l’essence de la souveraineté nationale dans un monde où la force repose sur la créativité et la production de connaissances.

Dans ce contexte, le député a rappelé que le Maroc ne peut réaliser les grands chantiers auxquels il aspire, tels que le modèle de développement, la sécurité hydrique, énergétique et alimentaire, ainsi que les mutations numériques, sans une université publique forte et autonome et un système de recherche scientifique clairement financé et encadré.

Omar Aânane a souligné que l’université marocaine a traversé plusieurs réformes, notamment celles de 1975 et 2000, qui ont permis d’initier la marocanisation et d’élargir l’accès. Néanmoins, il a noté que le développement de l’université a souvent oscillé entre les ambitions de modernisation et des obstacles structurels, dus à la faiblesse de la volonté politique, du soutien financier et humain.

Le député a également évoqué l’adoption par le Maroc du système universitaire LMD, en conformité avec la déclaration de la Pologne, visant l’intégration dans le circuit européen et l’équivalence des diplômes. Cependant, il a estimé que cette réforme était insuffisante, considérée comme un changement technique plutôt qu’une mutation pédagogique globale, sans révision des méthodes et évaluation régulière.

Concernant le cadre référentiel, Aânane a indiqué que des documents tels que la Constitution de 2011, les Orientations Royales, la vision stratégique 2015-2030 et la loi-cadre n°51-17 offrent une conception claire de l’avenir de l’université, la plaçant comme un espace de recherche et d’innovation, acteur essentiel de la souveraineté nationale.

En comparant le projet de loi n° 59-24 à ce cadrage constitutionnel et stratégique, le député a observé un écart significatif entre les ambitions nationales et le contenu du texte, qui se concentre sur des détails structurels et la création de nouvelles instances, négligeant ainsi les racines de la crise.

Il a aussi déploré le faible nombre d’universités publiques par rapport à la population et au territoire, entraînant un engorgement des établissements universitaires publics et privant de nombreux étudiants de continuer leurs études. Cela soulève des questions de justice spatiale et d’égalité des chances.

Omar Aânane a critiqué la dispersion au sein du système d’enseignement supérieur, qui présente des performances inégales, avec des établissement publics, privés et étrangers, ce qui a engendré des disparités en matière de qualité, d’accès et d’équivalence des diplômes, affaiblissant la performance globale du système.

Il a noté que le projet de loi, au lieu de viser l’uniformité et de réduire la dispersion, crée de nouveaux modèles d’établissements sectoriels. En matière de gestion et de gouvernance, le projet révèle de profonds dysfonctionnements en limitant la représentativité démocratique dans les institutions décisionnelles universitaires, réduisant la représentativité des professeurs à un membre unique par établissement, et limitant celle des cadres administratifs et des étudiants à seulement deux représentants par catégorie.

Aânane a également critiqué la création du « conseil des gouverneurs », qui se voit attribuer de larges compétences d’orientation de l’université, et dont la majorité des membres sont des représentants des autorités gouvernementales et des institutions élues, réduisant ainsi la voix de l’université et transformant ce conseil en un organe de tutelle.

D’autre part, il a exprimé l’espoir que cette réforme intègre deux recommandations essentielles : l’unification du système d’enseignement supérieur et un contrôle a posteriori de la gestion financière des universités, prévues par la loi-cadre 51-17 avec des délais fixés.

Le parlementaire a aussi abordé le sujet de l’intelligence artificielle, en estimant qu’ignorer ce domaine représente un échec, étant donné son rôle central dans la quatrième révolution industrielle et les évolutions futures dans les secteurs de l’enseignement, de l’économie, de la médecine et de la recherche scientifique. En se limitant à « la numérisation », il s’agit d’une méconnaissance du rôle de l’intelligence artificielle comme moteur d’innovation.

Le projet de loi, selon Aânane, manque d’une véritable vision pour habiliter les ressources humaines et ne reconnaît pas le rôle clé des personnels administratifs et techniques dans la continuité du secteur universitaire. Il omet également de réexaminer sérieusement la situation des professeurs chercheurs en matière de calendrier de recherche et d’amélioration des conditions de travail.

Enfin, il a déploré l’absence d’une approche participative dans la préparation du texte, les syndicats et les conseils scientifiques n’ayant pas été associés à sa formulation.

Omar Aânane a conclu en déclarant que le Groupe socialiste-Opposition ittihadie estime que le projet de loi n°59-24, dans sa version actuelle, n’apporte pas de solutions réelles à la crise de l’université marocaine, mais exacerbe les disparités et affaiblit l’université publique tout en marginalisant la recherche scientifique et réduisant l’autonomie de l’université via de nouvelles structures de tutelle.

Le groupe d’opposition ittihadie a affirmé que ce projet nécessitait une révision radicale pour réorienter le système universitaire vers l’unification, le maintien de la gratuité de l’enseignement, la consolidation de l’autonomie des universités, l’élargissement de la représentation démocratique, la révision de la situation des professeurs chercheurs, le contrôle du secteur privé, et l’augmentation progressive du budget de la recherche scientifique, tout en lançant un débat sur l’avenir de l’université marocaine.

Rachid Meftah