L’augmentation de l’effectif des magistrats devient une urgence
Les affaires en instance dans les différents tribunaux du Royaume en hausse de 10,48 % en 2022
Bilan.
La justice marocaine dresse son bilan. A l’occasion de l’ouverture de la nouvelle année judiciaire, les responsables du secteur ont présenté les derniers chiffres et statistiques. Les détails.
Le nombre d’affaires en instance dans les différents tribunaux du Royaume en 2022 s’inscrit dans un trend haussier. C’est ce qui ressort de l’intervention du premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui.
Ce dernier a indiqué que le nombre d’affaires en instance dans les différents tribunaux du Royaume a augmenté de 10,48 % en 2022 par rapport à 2021. Intervenant à l’ouverture de la nouvelle année judiciaire suite à la Haute approbation de SM le Roi Mohammed VI, Président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, M. Abdennabaoui a souligné que les juridictions de fond ont enregistré quelque 5.094.712 affaires au titre de l’année 2022, soit 483.476 de plus par rapport à l’année précédente. Ainsi, les magistrats ont déployé d’importants efforts dans la poursuite de leurs missions constitutionnelles, en tranchant 99,54% des différentes affaires en cours, soit 4.356.970, avec une augmentation de 13 % en comparaison avec 2021, a-t-il fait savoir.
Il a fait observer que la hausse de 13,47 % du nombre d’affaires portées devant les différents tribunaux du Royaume (4.377.033 en 2022 contre 3.857.389 en 2021) a provoqué une augmentation de 2,8 % des affaires en instance par rapport à 2021, avec 20.063 affaires demeurant en instance dans les différentes salles d’audience au Maroc à la fin de l’année judiciaire.
Ressources humaines
Pour le responsable judiciaire, si l’urgence de l’augmentation du nombre des magistrats trouve sa justification dans le manque considérable en ressources humaines par rapport au nombre important d’affaires (1.700 affaires pour chaque magistrat et 7 jugements pour chaque jour de travail), d’autres facteurs exigent le recrutement de nouveaux magistrats pour les prochaines années, dont l’ouverture en perspective de 14 nouveaux tribunaux, dont certains sont prêts et l’obligation d’opérationnaliser 23 centres de juges résidents et de remplacer plus de 100 magistrats pour fin de mission ou autres raisons, mettant l’accent également sur la nécessité de surmonter la situation de manque d’effectifs dans les tribunaux et d’accompagner la hausse du nombre d’affaires en instance (près de 10% chaque année).
De son côté, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, a affirmé que le Royaume est déterminé à poursuivre le soutien et la consolidation de l’indépendance du pouvoir judiciaire. M. Daki a souligné que cette action est menée en coopération et complémentarité avec le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), et avec la participation active des responsables judiciaires des différents tribunaux du Royaume, ainsi que toutes les parties associées à la justice.
M. Daki a indiqué qu’au niveau de la gestion de l’action des parquets, davantage de mesures vont être prises afin d’accompagner et évaluer la mise en œuvre par les responsables judiciaires de leurs programmes d’action annuels, et ce selon une approche basée sur l’adoption d’indicateurs mesurables.
Verbatim
«Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire va continuer, en coordination avec la Cour de cassation, à publier les plus importantes décisions rendues par cette juridiction, en plus des décisions de certaines Cours d’appel, notamment en matière commerciale, dans la perspective de généraliser cette pratique aux plus importantes décisions dans d’autres matières».
«Le ministère public aspire à un redoublement d’efforts des différents acteurs du secteur de la justice afin d’élever la performance et renforcer la confiance du citoyen, conformément au slogan «La justice au service du citoyen».
