L’administration prépare son déconfinement

L’administration prépare son déconfinement

Plusieurs départements ont émis des circulaires

Cette reprise devra se faire en prenant en compte des précautions sanitaires et de prévention pour éviter un revirement de la situation épidémiologique.

Alors que la date du 10 juin approche, tous les Marocains attendent impatiemment la décision des autorités concernant le prolongement ou pas du confinement ainsi que de l’état d’urgence. Une chose est sûre en tout cas. L’administration s’y prépare dès maintenant pour être au rendez-vous après l’annonce officielle de la décision des autorités. Plusieurs circulaires ont été diffusés par plusieurs départements pour préparer la reprise.

C’est le cas notamment du parquet général. Mohamed Abdennabaoui, procureur du Roi et président du parquet général, avait évoqué les mesures de travail après la fin de l’état d’urgence sanitaire. La même source avait fait savoir que cette reprise devra se faire en prenant en compte des précautions sanitaires et de prévention pour éviter un revirement de la situation épidémiologique. Concrètement, le parquet prévoit une reprise progressive tout en veillant à ce qu’il y ait le moins de rassemblements possible dans les enceintes des tribunaux. Il est question en outre de l’observation des consignes de sécurité et de prévention proposées par les autorités sanitaires du pays. Par ailleurs, le même document parle d’un retour à la normale sur trois étapes. La première devrait s’étaler sur une période allant du 11 au 30 juin 2020. Une étape consacrée notamment aux audiences à distance pour les détenus dont la période de détention préventive arrive à expiration en plus des affaires en référé ou les affaires de pensions familiales.

Quant à la deuxième phase, elle devrait courir du 1er juillet au 31 août. Celle-ci portera essentiellement sur les affaires à caractère prioritaire, à l’instar du jugement des inculpés en détention, les affaires familiales, sociales, ainsi que certaines affaires en rapport avec la justice administrative. Enfin, la troisième étape commencera le 1er septembre pour un retour normal des affaires judiciaires dans les tribunaux.

Cela dit, des restrictions concernant les nombres des personnes présentes ainsi que les mesures barrières seront maintenues. Pour sa part, le département de la fonction publique avait diffusé ces dernières semaines un guide relatif aux procédures et mesures de reprise de travail dans les établissements publics, après la levée de l’état d’urgence sanitaire. Dans le détail, ce guide pratique comprend un ensemble d’orientations et de directives pour les administrations, les établissements et entreprises publics et les collectivités locales, ainsi que pour leurs employés. Le but est de clarifier les tâches et les activités qui peuvent être reprises progressivement, tout en garantissant la sécurité et la santé des fonctionnaires et des usagers et tout en assurant la continuité des services publics. De même, le document prévoit la création d’un comité interne, au niveau de chaque administration, dirigé par le responsable de gestion des ressources humaines, pour veiller à la mise en œuvre des mesures de santé et de sécurité au travail et d’allouer les ressources et les moyens nécessaires pour éviter la contamination par le virus du Covid-19.

Etat civil

Le ministère de l’intérieur avait décidé de suspendre les déclarations relatives à l’état civil pendant la période de confinement. Dans ce sens, une nouvelle correspondance a été adressée aux walis et aux gouverneurs les informant que la période entre le 20 mars et le 10 juin 2020 est considérée comme étant blanche. Autrement, le délai légal pour l’enregistrement des naissances ou des décès n’est pas retenu au cours de la période précitée. Ainsi, le même document annonce que c’est à partir du 11 juin que le délai légal pour l’enregistrement à l’état civil sera comptabilisé.

Pour rappel et suite à l’approbation du décret-loi n° 2.20.292 portant sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration, le gouvernement avait décidé en mars dernier que tous les délais prévus par les textes juridiques et réglementaires seront suspendus durant la période de l’état d’urgence sanitaire annoncée et jusqu’à l’annonce officielle de sa fin. La même source avait expliqué que la reprise à nouveau des délais précités se fera le jour suivant la levée de l’état d’urgence sanitaire.

Procès à distance

Selon le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), un total de 1.469 séances à distance ont été tenues dans les différents tribunaux du Royaume entre le 27 avril et le 29 mai, une période durant laquelle 22.268 affaires ont été mises au rôle et 9.035 ont été tranchées.

Ainsi, 24.926 détenus ont bénéficié de procès à distance pour leur épargner tous les risques sanitaires en cette conjoncture exceptionnelle marquée par la propagation du coronavirus, a précisé le Conseil dans un communiqué, mettant en avant le bilan significatif et les indicateurs positifs relevés au cours du premier mois de mise en œuvre de cette opération.

Le CSPJ a mis l’accent sur les résultats prometteurs sur les plans organisationnel et des droits humains, relevant qu’il s’agit d’un stimulant pour faire aboutir cette initiative ambitieuse dans un contexte marqué par la crise sanitaire où s’impose la protection de la santé des détenus, des fonctionnaires et des usagers.