La CNSS couvre désormais plus de 23 millions de personnes


La CNSS couvre désormais plus de 23 millions de personnes

Le chef de gouvernement a présenté au Parlement le bilan de la généralisation de la couverture médicale

Généralisation.

Pari réussi pour le gouvernement dans la mise en œuvre du chantier royal de la généralisation de la couverture médicale. Une bonne partie de la population marocaine est désormais couverte par la CNSS dont le nombre des assurés dépasse aujourd’hui les 23 millions de personnes. Les détails en chiffres.

Belle prouesse de l’Exécutif en à peine 12 mois. Le gouvernement a pu, en une année, multiplier par trois le nombre des personnes couvertes par la CNSS. Les chiffres présentés par le chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, devant les parlementaires sont édifiants. «En l’espace d’une année, l’effectif global des assurés par la CNSS est passé de 7,8 millions de personnes à plus de 23,2 millions (avec l’affiliation de 3,6 millions de travailleurs non-salariés et leurs ayants droit et de 9,4 millions de bénéficiaires de l’AMO-Tadamon)», a indiqué le chef de l’Exécutif qui s’exprimait dans le cadre de la séance mensuelle à la Chambre des conseillers consacrée ce mois à la «Mise en œuvre du chantier de la couverture médicale et sociale au Maroc pour la consolidation des fondements de l’État social».
Le gouvernement, soucieux de coordonner l’action de tous les acteurs concernés par la généralisation de l’assurance-maladie obligatoire, a tenu à développer les aspects liés à la gestion et à la gouvernance des organismes de sécurité sociale, en plus de prendre des mesures d’ordre législatif, réglementaire, financier et institutionnel pour réussir ce processus, compte tenu de l’équilibre structurel entre ressources et contributions d’une part, et des dépenses et prestations fournies d’autre part, selon l’ingénierie juridique inscrite dans la loi-cadre n° 21-09 liée à la protection sociale. Indépendamment des différents défis sociaux et économiques actuels, le gouvernement a tenu, en ligne avec ses engagements, à considérer la crise comme une réelle opportunité de changer radicalement les modes d’organisation et de gestion de la chose publique qui prévalent au Maroc. Il s’agit d’une transformation qui nécessite des réformes structurelles profondes susceptibles de contribuer à créer les conditions propices à la mise en œuvre du Nouveau modèle de développement, dans le but de pouvoir, à moyen et long termes, limiter toutes les manifestations des crises actuelles et contribuer à jeter les bases d’un Maroc plus équitable, inclusif, prospère et résilient.

Pilotage
Au niveau du pilotage de ce projet structurant, un comité ministériel et un comité technique ont été mis en place en vue d’assurer le suivi du projet et la bonne exécution de ses différentes composantes. A cela s’ajoute la réussite du gouvernement à réaliser un saut qualitatif au profit de 4 millions de familles vulnérables inscrites au système d’assistance médicale Ramed, et à œuvrer pour les intégrer automatiquement dans le système d’assurance-maladie obligatoire de base, à compter du 1er décembre dernier. « L’efficience et la pérennité de cette transformation qualitative, dont nous partageons aujourd’hui les fruits au bénéfice de nos enfants, de nos familles et de l’avenir des générations futures, nous imposent de veiller à l’obligation d’acquittement des droits de cotisation dans les délais fixés, s’agissant d’un régime d’assurance basé sur «la norme recette». Les nouvelles catégories couvertes par ces dispositions sont ainsi tenues de s’acquitter de leur devoir de solidarité conformément à ce qui est spécifié par la loi, afin de garantir le bénéfice des prestations de soins médicaux qu’il fournit, en tant que mécanisme équitable incarnant les principes de la responsabilité sociale et de la solidarité nationale», a expliqué le chef de gouvernement.

Réforme de la santé

Selon M. Akhannouch, «la mise en place des préalables visant à remporter le pari de la généralisation de la protection sociale dans notre pays ne saurait être rentable, ni avoir de réel impact sur le terrain, en l’absence d’une structure hospitalière capable d’accompagner cette transformation sociale». Et de poursuivre: « Il était donc impératif que les efforts du gouvernement se concentrent sur l’élaboration d’une approche nouvelle de la gouvernance et de la mise à niveau des services du secteur de la santé, s’agissant-là de l’un des engagements majeurs qui structurent son contrat avec les citoyens, en œuvrant à repenser le parcours des soins de base et à opérer une transformation profonde de la qualité des prestations médicales fournies. Et en application des directives royales en la matière, le gouvernement actuel mène un chantier de réforme innovant du secteur, visant à le mettre au niveau des chantiers de la généralisation de l’AMO et des futurs programmes de soutien social, et dont les principales composantes s’adossent aux dispositions de la loi-cadre relative au système national de santé, dont le texte a été soumis à la Haute appréciation de Sa Majesté le Roi et approuvé par les deux Chambres du Parlement».

Piliers

Il est à noter que cette réforme comprend 4 piliers majeurs et 11 mesures pivots qui visent à renforcer et consolider le système, afin qu’il puisse répondre aux différents défis et assurer la réussite des grands chantiers dans lesquels s’est engagé le Maroc. L’un des principaux piliers de cette réforme vise à adopter une nouvelle gouvernance visant à renforcer les mécanismes de réglementation et de contrôle de l’action des opérateurs, renforcer la gouvernance hospitalière et la planification territoriale de l’offre de santé, à tous les niveaux stratégiques, centraux et territoriaux, à travers la création de la Haute autorité de santé pour renforcer la mission d’encadrement technique de l’assurance-maladie obligatoire, évaluer la qualité des prestations des établissements de santé des secteurs public et privé et donner un avis sur les différentes politiques de santé publique, la création de groupements territoriaux de santé, qui seront chargés de préparer et de mettre en œuvre le programme médical régional, et de renforcer les mécanismes de coopération et de partenariat entre les secteurs public et privé ; la création de l’Agence du médicament et des produits de santé; la création de l’Agence marocaine du sang et des dérivés du sang ; et la révision des missions, des fonctions et de la structure de l’administration centrale. L’autre pilier principal de la réforme cherche à valoriser les ressources humaines, à travers l’élaboration de la loi sur les professions de santé pour motiver le capital humain dans le secteur public, réduire la pénurie actuelle de ressources humaines et réformer le système de formation, ainsi que l’ouverture aux compétences médicales étrangères et l’encouragement des cadres médicaux marocains résidant à l’étranger à revenir au pays.

L’intégration automatique des ex-Ramédistes dans le système d’assurance-maladie obligatoire de base a eu lieu dès le 1er décembre dernier. (D.R)

AMO-Tadamon

Prise en charge.

L’approche novatrice du gouvernement a permis de lancer le programme AMO-Tadamon en faisant prendre en charge par l’État les cotisations des personnes qui ne sont pas en mesure de les payer, afin d’assurer leur accès à l’assurance-maladie et leur permettre de bénéficier du même panier de soins que les affiliés salariés, tout en préservant la gratuité des services au niveau du secteur public de la santé.

« Aujourd’hui, il est déraisonnable que l’Etat continue à prendre en charge les dépenses des services de santé au profit de nombreuses activités professionnelles et professions libérales, tant qu’elles sont en mesure d’y contribuer et de s’acquitter de leur devoir de solidarité. Ceci est de nature à affaiblir le rythme de ciblage des familles à faible revenu et entraver la réalisation de la pleine équité sociale», a affirmé le chef de l’Exécutif au Parlement.

Etapes du projet

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Recrutement
La CNSS a pu grâce à ses efforts renforcer ses ressources humaines à travers 1.400 recrutements au cours de la dernière année.

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Partenariat
La Caisse nationale de sécurité sociale a conclu des partenariats avec les institutions de proximité et de médiation qui assureront les missions d’identification des catégories de travailleurs non-salariés et de transfert de leurs données personnelles à la CNSS.

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Inauguration
Il a été question de l’ouverture de 47 nouvelles agences de proximité et le lancement de 45 agences mobiles pour l’accompagnement des efforts de généralisation.

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Communication
Pas moins de 8.000 centres de communication ont vu le jour pour enregistrer les nouveaux travailleurs non-salariés.

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Proximité
La CNSS fait le pari de la proximité à travers la création de 4.000 agences de proximité dédiées au paiement des droits d’adhésion.

Le budget de la santé porté à 28 milliards de dirhams

Loi de Finances 2023.

Un effort budgétaire important en faveur de la santé. Selon le chef de l’Exécutif qui s’exprimait dans le cadre de la séance mensuelle à la Chambre des conseillers consacrée ce mois à la «Mise en œuvre du chantier de la couverture médicale et sociale au Maroc pour la consolidation des fondements de l’État social », le gouvernement a procédé à l’augmentation progressive du budget de la santé au cours de la première et deuxième années de son mandat, puisqu’il s’élevait à 23 milliards et 551 millions de dirhams en 2022, soit une augmentation de trois milliards et 741 millions de dirhams par rapport à 2021. « Ce budget a été renforcé à travers la loi de Finances 2023 qui l’a porté à 28 milliards de dirhams, soit une augmentation de 4,6 milliards de dirhams par rapport à l’année précédente. De plus, près de 9,5 milliards de dirhams ont été alloués à l’accompagnement de 4 millions de familles qui bénéficieront des services de l’AMO-Tadamon, pour assurer leur accès aux établissements hospitaliers, à l’instar du reste des bénéficiaires de la couverture maladie obligatoire », a expliqué la même source.

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Le chef de gouvernement préside les travaux du Comité de pilotage pour la mise en œuvre du chantier de la protection sociale. (D.R)

Ils ont dit

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Aziz Akhannouch, chef de gouvernement

«Ce qui est certain aujourd’hui, c’est que le modèle de réforme marocain sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, a fait preuve d’un rayonnement exceptionnel, reconnu sur les plans international et régional. Le Maroc a pu, grâce à sa force et à la constance de ses choix, faire face aux défis et aux mutations que connaît l’ensemble des sociétés».

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Khalid Ait Taleb, ministre de la santé et de la protection sociale

«L’opération de transition des citoyens bénéficiant du Régime d’assistance médicale (Ramed) vers l’assurance- maladie obligatoire (AMO) s’est déroulée de manière systématique depuis le 1er décembre 2022».

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Khalid Lahlou, directeur général de l’ANAM

«Le cadre conventionnel type représente le point de départ des négociations autour de la TNR (tarification nationale de référence). Il vise, en outre, d’offrir un accès sécurisé au citoyen afin de pouvoir récupérer un taux important de ses dépenses en soins».