Investissement : les premiers décrets et une fournée de 28 milliards DH
26 projets d’investissement approuvés par la commission, 3.735 emplois directs et 23.182 indirects
Création de richesse.»
La nouvelle année connaît une dynamique particulière en termes d’investissement et de création d’emploi. Une dynamique qui confirme la reprise économique post-crise sanitaire malgré un contexte géopolitique assez compliqué. Les résultats de la dernière réunion de la Commission des investissements sont édifiants. Les détails.
Le gouvernement annonce la couleur en ce début de 2023. Le chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, vient de présider à Rabat la réunion de la Commission des investissements n° 87 au cours de laquelle ont été examinés 12 projets de conventions et 14 avenants et ont été approuvés 26 projets d’investissement d’une valeur totale de 28,5 milliards de dirhams, permettant la création de plus de 3.735 emplois directs et 23.182 emplois indirects.
Le secteur de l’enseignement supérieur arrive en tête des projets d’investissement approuvés, suivi du secteur industriel puis du tourisme.
En termes d’opportunités d’emplois créés, le secteur de l’enseignement supérieur est le principal pourvoyeur avec un total de 1.560 emplois directs projetés, suivi du secteur du commerce et de l’immobilier, puis du secteur du tourisme. Les projets à capitaux nationaux représentent 96% des investissements projetés, avec près de 27,5 milliards de dirhams. Au cours de cette réunion, le chef de gouvernement a rappelé l’importance de la réforme de la politique de l’Etat en matière de promotion de l’investissement et la nécessité de l’adapter aux profondes mutations que connaît le Maroc à tous les niveaux, en application des Hautes orientations royales érigeant l’investissement en moteur du développement socio-économique.
Aziz Akhannouch a également salué la batterie de mesures prises par le gouvernement pour accélérer les chantiers de réforme visant à faciliter l’acte d’investir, notamment la simplification et la digitalisation des procédures, la déconcentration administrative, l’amélioration de l’accès au foncier et l’amélioration du cadre urbanistique.
Attractivité et compétitivité
Il a également souligné que ces chantiers structurants contribueront à promouvoir l’attractivité et la compétitivité du Royaume et à renforcer le climat de confiance qui fait du Maroc une destination d’investissement attractive. Il est à noter que depuis le début de l’actuelle législature, 7 sessions de la Commission des investissements se sont tenues, au cours desquelles 84 projets de conventions et d’avenants ont été approuvés, pour un montant total de 67,6 milliards de dirhams et la création de 10.259 emplois directs et 33.418 emplois indirects.
La réunion s’est déroulée en présence de Mohamed Hajoui, secrétaire général du gouvernement, Mme Nadia Fettah, ministre de l’économie et des finances, Nizar Baraka, ministre de l’équipement et de l’eau, Khalid Ait Taleb, ministre de la santé et de la protection sociale, Fatima Ezzahra El Mansouri, ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, Younes Sekkouri, ministre de l’inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences, Ryad Mezzour, ministre de l’industrie et du commerce, Fatim-Zahra Ammor, ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire, Abdellatif Miraoui, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, Leila Benali, ministre de la transition énergétique et du développement durable, Mohammed Abdeljalil, ministre du transport et de la logistique, Mohcine Jazouli, ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiqueset Ali Seddiki, directeur général de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE).
Dispositif de soutien
Quelques heures avant la réunion de la commission nationale, le gouvernement avait adopté un texte important dans la promotion des investissements. En effet, le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, avait adopté le projet de décret n°2.23.1 relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique. Ce décret s’inscrit dans le cadre de l’exécution des dispositions de la loi-cadre 03.22 formant Charte de l’investissement, promulguée par le dahir n°1.22.76 du 14 joumada I 1444 (9 décembre 2022), en particulier l’article 40 instituant la mise en œuvre, en vertu d’un texte réglementaire, du dispositif de soutien principal et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
Présenté par le ministre délégué chargé de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli, ce décret comprend des dispositions générales visant à clarifier les principaux concepts concernant les mécanismes de soutien aux investissements et du dispositif de soutien principal, lequel est composé de trois types de primes (primes communes à l’investissement, prime territoriale et prime sectorielle), a-t-il fait savoir. Le total cumulé de ces primes ne peut en aucun cas excéder 30% du montant d’investissement et un plafond de 30 millions de dirhams (MDH) pour les projets d’investissement réalisés dans le domaine de la production d’énergie à partir de sources d’énergies renouvelables, a ajouté le ministre. Et de préciser que le dispositif de soutien principal concerne les projets dont le montant global est égal ou supérieur à 50 MDH et le nombre d’emplois stables qu’ils créeront oscille entre un seuil à fixer via une décision du chef de gouvernement et 149 postes. Ledit dispositif porte aussi sur les projets d’investissement dont le nombre d’emplois stables est égal ou supérieur à 150 postes.
D’après le ministre, les primes communes sont fixées à la base de critères liés aux postes d’emploi stables, à l’approche genre, aux métiers du futur, à l’amélioration du niveau de l’activité, au développement durable et à l’intégration locale. Concernant les primes territoriales, a-t-il poursuivi, elles visent à renforcer l’attractivité de l’investissement au niveau des provinces et des préfectures et à réduire les disparités territoriales, ajoutant que les provinces et les préfectures seront classées en trois catégories sur la base de critères objectifs. Pour ce qui est des primes sectorielles, M. Baitas a affirmé qu’elles atteignent 5% du montant d’investissement qui pourra bénéficier desdites primes au profit de tous les projets relevant de secteurs prioritaires comme l’industrie, le tourisme, le divertissement, l’artisanat, le numérique, les énergies renouvelables, la transformation et la valorisation des déchets, le transport et la logistique, ainsi que l’offshoring.
Etapes du projet
Juillet 2022
Charte. Le Conseil des ministres adopte le projet de loi-cadre formant Charte de l’investissement élaboré en exécution des Hautes orientations royales.
Octobre 2022
Pacte. Le Souverain prononce un discours au Parlement annonçant l’établissement d’un pacte national pour l’investissement.
Octobre 2022
Parlement. Le Parlement adopte le projet de loi-cadre n°03-22 formant Charte de l’investissement visant à doter le Maroc d’une Charte compétitive.
Janvier 2023
Davos. Une délégation officielle menée par le chef de gouvernement prend part au Sommet économique mondial à Davos.
Janvier 2023
Commission. La Commission des investissements n° 87 examine 12 projets de conventions et 14 avenants.
C’est le titre de la boite
Nouvelle charte
Cadre juridique.
Le Parlement avait adopté en octobre dernier le projet de loi-cadre n°03-22 formant Charte de l’investissement. Un dispositif qui vise à mobiliser 550 milliards de dirhams d’investissements et créer 500.000 emplois au cours de la période 2022-2026. Articulé autour d’une quarantaine d’articles, ce cadre juridique tend à créer des postes d’emploi stables, à réduire les disparités territoriales dans la captation des investissements, d’orienter l’investissement vers les secteurs prioritaires et les métiers d’avenir, d’améliorer le climat des affaires en facilitant l’acte d’investir, d’encourager le développement durable, de renforcer l’attractivité du Royaume en vue de le rendre un hub international et continental des IDE. La nouvelle Charte vise également à encourager les exportations et la présence des entreprises marocaines au niveau international ainsi qu’à renforcer l’effort de la substitution des importations par les exportations.
Le décret adopté par le gouvernement comprend des dispositions générales visant à clarifier les principaux
concepts concernant les mécanismes de soutien aux investissements. (D.R)
C’est le titre de la boite
Projets stratégiques
Convergence.
Le décret n°2.23.1 relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique prévoit aussi un dispositif spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique, permettant de bénéficier d’avantages fixés dans un cadre contractuel. Ce dispositif comprend des projets d’investissement, dont le montant est égal ou supérieur à 2 milliards de dirhams (MMDH) et ce, à condition de respecter au moins un critère de ceux prévus par le décret. Ce même décret prévoit aussi des dispositions déterminant la gouvernance des dispositifs de soutien d’investissement, à travers la création, en vertu de l’article 34 de la loi-cadre 03.22, d’une commission nationale de l’investissement, présidée par le chef de gouvernement et composée de ministres. Cette commission est chargée notamment d’approuver tout projet de convention d’investissement établi dans le cadre du dispositif de soutien principal, lorsque son montant total est égal ou supérieur à 250 MDH, et de statuer sur le caractère stratégique ou non des projets d’investissement.
Ils ont dit
«Le Maroc s’est doté d’une nouvelle Charte de l’investissement, posant un nouveau cadre attractif et incitatif qui s’adresse à tous les investisseurs, nationaux comme étrangers, et à tous les investissements, petits et grands».
«Il est temps pour le Maroc d’avoir une nouvelle génération d’entrepreneurs qui crée la richesse, qui crée l’emploi et qui va participer à ce grand programme d’investissement lancé par Sa Majesté le Roi».
«Grâce à une infrastructure avancée, des ressources humaines hautement qualifiées et une position stratégique donnant accès à des marchés potentiels dans le monde entier, le Royaume offre un climat des affaires favorable aux entreprises, notamment africaines».