Investissement : Appel royal pour une approche intégrée

Investissement : Appel royal pour une approche intégrée

La 2ème édition de la conférence internationale sur la justice marquée par un message du Souverain aux participants

Marrakech capitale internationale de la justice. En effet, la ville ocre accueille la 2ème conférence internationale sur la justice. L’événement a été marqué par une lettre royale adressée aux participants. Dans ce sens, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a souligné que la justice est l’une des clés essentielles pour fortifier le climat des affaires, promouvoir la liberté d’entreprendre et protéger l’entreprise, notant que la mise en place d’un climat propice à l’investissement requiert des garanties juridiques et économiques susceptibles de renforcer la confiance dans le système judiciaire.

«Au-delà de l’actualisation des législations incitatives en vigueur, la mise en place d’un climat propice à l’investissement requiert des garanties juridiques et économiques susceptibles de renforcer la confiance dans le système judiciaire et d’assurer une sécurité totale aux investisseurs», a relevé le Souverain expliquant que «ce dispositif nouveau doit permettre de prévenir les problèmes éventuels et d’endiguer les contentieux, grâce à la création d’organes spécialisés dans la résolution de différends, selon des délais raisonnables. Il doit aussi être en mesure de prendre en considération les spécificités des litiges financiers et d’agir avec diligence, efficacité et souplesse».

«Dans le cadre de ces réformes législatives qui ont d’ores et déjà généré une dynamique porteuse d’efficacité, Nous engageons le gouvernement à accélérer l’approbation des derniers textes juridiques connexes, à élaborer les documents réglementaires se rapportant aux lois approuvées», a ajouté le Souverain. Par ailleurs, pour assurer une meilleure diffusion de l’information juridique et judiciaire et pour que le travail judiciaire gagne en rapidité et en efficacité, le Souverain a recommandé l’utilisation des nouvelles technologies, le renforcement et la généralisation de la dématérialisation des formalités et procédures juridiques et judiciaires, ainsi que le recours aux services de justice à distance. «Pour ce faire, il importe de mettre en œuvre une approche intégrée. D’une part, elle sera à même d’aborder les affaires liées à l’investissement sous tous les aspects associés aux législations commerciale et bancaire, fiscale et douanière, foncière, notariale et sociale; d’autre part, elle pourra prendre en considération la portée internationale et la composante technologique de la mondialisation des échanges commerciaux, financiers et économiques», a fait observer SM le Roi. Il faut préciser que l’événement a connu la participation de nombreux responsables. Prenant la parole, Mohamed Ben Abdelkader, ministre de la justice, a précisé que la prise de conscience que revêt désormais l’investissement en tant que levier de développement reflète le choix du thème, à savoir «Justice et investissement» tout en soulevant le rôle crucial qui incombe à la justice pour impulser la croissance économique.

Le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mustapha Fares, a affirmé, de son côté, lors de son intervention que les grandes attentes à travers l’investissement nécessitent le renouvellement profond de façon de penser tout en cessant opérationnellement les pratiques qui font perdre le temps aux investisseurs et entravent les initiatives de réforme et enchaînent l’esprit de créativité. Quant au président du ministère public, Mohammed Abdennabaoui, il a précisé que le développement et l’évolution du monde de commerce a conduit, en parallèle, à un processus de la réhabilitation du droit et ce afin de s’inscrire dans un vaste mouvement de renouvellement du secteur financier et économique ainsi qu’afin de garantir le développement vigoureux de diverses activités économiques.

A noter enfin que plus de 1.600 personnes appartenant à 68 pays participent à cette conférence internationale de la justice durant deux jours, lundi et mardi. Elles débattent de plusieurs axes relatifs à la justice et l’investissement. Entre autres, la justice et investissement pour l’amélioration de l’environnement des affaires, modernisation du système juridique des affaires, technologies informatiques judiciaires et climat des affaires et enjeux des groupements régionaux.