Généralisation de la protection sociale, un projet signé Mohammed VI
Sa Majesté le Roi Mohammed VI avait présidé en avril 2021 au Palais Royal de Fès la cérémonie de lancement de la mise en œuvre du projet de généralisation de la protection sociale et de signature des premières conventions y afférentes.
Ce chantier Royal, qui bénéficiera dans un premier temps aux agriculteurs, artisans et professionnels de l’artisanat, aux commerçants, professionnels et prestataires indépendants soumis au régime de Contribution professionnelle unique (CPU), au régime de l’auto-entrepreneur ou au régime de la comptabilité, devra s’étendre, dans un second temps, à d’autres catégories dans la perspective de la généralisation effective de la protection sociale à tous les citoyens. Ce projet s’inscrit en droite ligne des orientations contenues dans le discours du Trône, ainsi que dans celui adressé par le Souverain à l’occasion de l’ouverture de l’année législative 2020, et ayant trait au lancement d’un grand chantier de réforme pour la généralisation de la protection sociale au profit de larges franges de citoyens. La mise en œuvre de ce projet d’envergure constitue un point de départ pour la réalisation des aspirations de Sa Majesté le Roi en faveur de toutes les composantes de la société marocaine, en termes de réponse au défi de la généralisation de la protection sociale, et représente, en outre, un levier d’intégration du secteur informel dans le tissu économique national, de façon à garantir la protection de la classe ouvrière et de ses droits, ainsi qu’un tournant décisif sur la voie de la réalisation du développement équilibré et de la justice sociale et spatiale sous la conduite sage de Sa Majesté le Roi. Dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Directives Royales, une loi-cadre dont les contours ont été présentés devant Sa Majesté le Roi lors du Conseil des ministres du 11 février 2021, a été approuvée par le Parlement. Cette loi-cadre est la pierre angulaire et le cadre de référence pour la mise en œuvre de la vision éclairée de Sa Majesté dans le domaine de la protection sociale. Elle permettra également d’assurer la mise en œuvre optimale de cette réforme en fonction du calendrier et des axes fixés dans les discours du Souverain. Il s’agit, premièrement, de la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire de base durant les années 2021 et 2022, et ce par l’élargissement de l’assiette des bénéficiaires de cette assurance pour inclure les catégories vulnérables bénéficiant du Régime d’assistance médicale et la catégorie des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées, qui exercent une activité libérale, de sorte que 22 millions de personnes supplémentaires bénéficient de cette assurance, qui couvre les frais de traitement, de médicaments et d’hospitalisation. Il s’agit deuxièmement de la généralisation des allocations familiales durant les années 2023 et 2024 et ce, en permettant aux ménages, qui ne bénéficient pas de ces allocations, de toucher des indemnités couvrant les risques liés à l’enfance, ou des indemnités forfaitaires. Le troisième point consiste en l’élargissement en l’an 2025 de l’assiette des adhérents aux régimes de retraite pour inclure les personnes qui exercent un emploi et ne bénéficient d’aucune pension, à travers la mise en application du système des retraites propre aux catégories des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées qui exercent une activité libérale, afin d’englober toutes les catégories concernées. Le quatrième a trait à la généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi en l’an 2025 pour couvrir toute personne exerçant un emploi stable à travers la simplification des conditions pour bénéficier de cette indemnité et l’élargissement de l’assiette des bénéficiaires. Le Maroc a réussi ainsi, à compter du 1er décembre 2022, à généraliser l’Assurance maladie obligatoire (AMO) de base selon les objectifs et les délais qui lui étaient fixés. Les bénéficiaires du régime «RAMED», soit 4 millions de familles, ou plus de 10 millions de citoyens, ont été basculés vers le système AMO, avec un budget supporté par l’Etat s’élevant à 9,5 milliards de dirhams (MMDH) par an. L’intégration des catégories de travailleurs non-salariés dans le système de l’AMO a constitué un enjeu de taille, ayant nécessité l’adoption d’une approche participative afin d’élaborer et approuver 28 décrets d’application de la loi sur l’AMO relatifs à ces différentes catégories. Au total, 2,4 millions de professionnels non-salariés ont été inscrits tout en ouvrant la voie à 6 millions de bénéficiaires et ayants droit de bénéficier de l’AMO de base. Le Royaume a œuvré pour l’élaboration et le renforcement du cadre pratique, temporel et budgétaire du chantier Royal de l’aide sociale directe, ainsi que pour la détermination des modalités et conditions de sa mise en œuvre, tout en complétant le dispositif de ciblage de ses bénéficiaires et en garantissant les crédits financiers durables, selon une approche participative et une coordination étroite entre tous les départements ministériels concernés. Dans ce sens, le nombre de bénéficiaires de l’aide sociale directe depuis le lancement de la plateforme d’inscription électronique jusqu’à fin mars 2024 a totalisé 3,5 millions de familles, comptant plus de 12 millions de personnes, dont environ 5 millions d’enfants, 1,4 million de familles n’ayant pas d’enfants éligibles à la prime mensuelle forfaitaire et 1,2 million de bénéficiaires âgés de plus de 60 ans. Le coût de la mise en œuvre de ce chantier national est estimé à 25 MMDH pour l’année 2024, puis de 26,5 MMDH pour l’année 2025, avant d’atteindre 29 MMDH à l’horizon 2026. Le moment du lancement effectif de ce chantier demeure l’une des étapes phares dont se souviendront tous les Marocains. Le Maroc sous la conduite éclairée de SM le Roi met en place des politiques sociales solidaires, justes et durables qui renforcent le niveau de confiance dans l’avenir.
