Entreprises publiques : l’Etat emprunte le virage de la délégation des pouvoirs et des signatures

L’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État (ANGSPE) projette de se doter d’un dispositif de délégation de signature et de pouvoir. Avec ce mécanisme, l’institution dirigée par Abdellatif Zaghnoun veut optimiser ses processus administratifs et améliorer son efficacité organisationnelle.

L’ANGSPE s’attend à ce que ce nouveau système de délégation joue le rôle de facilitateur, permettant d’alléger les dirigeants des tâches opérationnelles quotidiennes pour pouvoir se concentrer sur des activités stratégiques. Le gestionnaire des participations de l’État estime que le dispositif délégataire peut être implémenté de différentes manières, selon l’étendue des pouvoirs conférés au délégataire. L’Agence aura le choix entre deux formes de délégations.

La première donne au délégataire la capacité d’exécuter des actes juridiques/missions au nom et pour le compte du délégant, l’autorisant à agir comme s’il était le délégant lui-même. Cette délégation peut être générale, couvrant tous les actes dans un domaine donné, ou spéciale, se limitant à des actes particuliers. Quant à la seconde, elle permet uniquement au délégataire de signer des documents en représentation du délégant, sans le pouvoir d’engager des actes juridiques en son nom propre. «Cette dernière est fréquemment utilisée pour des tâches courantes et peut également être générale ou spéciale», fait remarquer l’institution dans son cahier des prescriptions spéciales.