Enseignement : un accord historique sur le statut unifié

Signé sous la supervision du chef de gouvernement

Dialogue social.»

C’est le bout du tunnel pour les négociations entre le gouvernement et les syndicats les plus représentatifs dans le secteur de l’enseignement. Les deux parties ont signé un PV de l’accord historique portant statut unifié pour les fonctionnaires du secteur.

Les partenaires sociaux sont enfin tombés d’accord sur le nouveau statut unifié pour le secteur de l’enseignement. En effet, le gouvernement et les syndicats de l’enseignement les plus représentatifs du secteur ont signé, samedi à Rabat, le procès verbal (PV) de l’accord portant statut unifié pour tous les fonctionnaires du secteur, dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route de la réforme de l’école publique 2022/2026. Signé sous la supervision du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, cet accord vient accomplir l’un des principaux engagements du gouvernement, qui estime que la motivation du corps enseignant demeure un préambule à la réforme de l’école publique au service de l’élève et de la famille marocains, indique un communiqué du département du chef de gouvernement.

Le procès-verbal de cet accord a été signé par le ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports, Chakib Benmoussa, le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Fouzi Lekjaa, la ministre déléguée auprès du chef de gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme administrative, Ghita Mezzour, et les partenaires sociaux représentant la Fédération nationale de l’enseignement (UMT), le Syndicat national de l’enseignement (CDT), la Fédération libre de l’enseignement (UGTM) et le Syndicat national de l’enseignement (FDT).

Deux parties

Le PV de cet accord comprend deux parties, la première concerne les questions et dossiers qui ont fait l’objet d’accord, alors que la seconde comporte les engagements des deux parties, selon le texte. Les dossiers qui ont fait l’objet d’accord concernent la préservation des acquis dont le maintien des cadres actuels tout en œuvrant à la création de nouveaux cadres mais également l’unification de l’évolution des carrière pour tous les cadres et la création des débouchés et des passerelles entre ces différents cadres et instances.

Il s’agit également de mettre en œuvre une nouvelle ingénierie pédagogique qui réalise la complémentarité et l’harmonisation entre les différentes instances garantissant ainsi les principes de mérite et d’égalité des chances entre les fonctionnaires. Ils portent aussi sur l’amélioration de la situation professionnelle, sociale et morale de tous les fonctionnaires ainsi que l’évaluation de la performance professionnelle basée sur des critères objectifs et mesurables. Il s’agit aussi de moraliser la pratique professionnelle au sein du système éducatif, de sécuriser le temps scolaire et le temps d’apprentissage, d’instaurer un nouveau statut pour motiver l’équipe pédagogique et administrative méritante au sein des établissements publics d’éducation et d’enseignement et d’inclure les tâches de l’administration pédagogique et scolaire au sein des dispositions du nouveau statut.

Une première !

Le nouveau statut fixera pour la première fois les objectifs d’amélioration et qualification des performances du corps enseignant et ouvrira des perspectives d’évolution professionnelle, en plus de soumettre tous les salariés à ses dispositions et exigences, de leur octroyer les mêmes droits et devoirs tout au long de leur parcours professionnel ainsi que d’annuler les statuts (12 régimes) liés aux cadres des académies régionales d’éducation et de formation, poursuit la même source.
Cet accord qui se veut «l’aboutissement d’une année de concertation constructive et de dialogue sectoriel marqué par la confiance et la responsabilité entre le gouvernement et ses partenaires sociaux, devra favoriser la mise en œuvre de la feuille de route pour la réforme de l’école publique marocaine, conformément aux Hautes instructions royales et en réponse à l’aspiration de chaque famille marocaine», souligne le communiqué.

Dans cette même veine et malgré la conjoncture difficile, note le texte, le gouvernement a procédé au règlement des dossiers revendicatifs restés bloqués depuis plusieurs années et a consacré durant la fin 2022 environ deux milliards de dirhams pour le règlement des arriérés d’avancement au profit de 85.000 fonctionnaires du secteur de l’enseignement. Cette cérémonie de signature s’est déroulée en présence notamment de la ministre de l’économie et des finances, Nadia Fettah Alaoui, et le ministre de l’inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences, Younes Sekkouri.

Développement de la profession

A cette occasion, le chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a assuré que «le procès-verbal de l’accord signé, samedi à Rabat, entre le gouvernement et les syndicats de l’enseignement les plus représentatifs, permet d’aller vers un statut unifié pour l’éducation et ouvre la voie au développement de la profession et à l’amélioration du statut des enseignants et de tous les cadres du secteur». Dans une déclaration à la presse à l’issue de la cérémonie de signature du procès-verbal, M. Akhannouch a soutenu que «grâce au dialogue entamé il y a un an, nous sommes parvenus aujourd’hui à un résultat qui nous permettra de travailler confortablement pendant au moins trois ou quatre années», s’est-il félicité. Selon le chef de gouvernement, «l’intérêt porté à l’enseignant est la clé de voûte pour parvenir à un système éducatif que les Marocains souhaitent pour leurs enfants».

A noter enfin que la feuille de route 2022-2026 pour une école publique de qualité pour tous puise ses références dans les directives de Sa Majesté le Roi et des dispositions de la loi-cadre relative au système d’enseignement, de formation et de recherche scientifique ainsi que le Nouveau modèle de développement et des objectifs du programme gouvernemental, qui a accordé une grande attention au renforcement des piliers de l’État social et au développement du capital humain. Concrètement, la feuille de route vise à établir un nouveau modèle de gestion de la réforme d’ici 2026, basé sur l’impact sur l’apprenant et sur la mise en œuvre de solutions et de mesures pratiques pour améliorer la qualité des écoles publiques. Dans ce sens, son contenu a été enrichi par les conclusions des consultations nationales auxquelles ont contribué près de 100.000 participants.

Cet accord est l’aboutissement d’une année de concertation constructive et de dialogue sectoriel marqué par la confiance et la responsabilité entre le gouvernement et ses partenaires sociaux. (D.R)

Etapes du projet

Janvier 2022
Révision. Le gouvernement signe un accord comportant plusieurs mesures se rapportant, notamment, à la révision du statut actuel des fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale.

blank

Juillet 2022
Concertations. Le ministère de l’éducation nationale et les syndicats s’engagent à poursuivre les concertations pour parvenir à un accord sur les dispositions du projet du nouveau statut du corps enseignant.

blank

Octobre 2022
Budget. La note de présentation du PLF annonce que le budget de l’éducation nationale connaîtra en 2023 une augmentation de 6,5 milliards de dirhams (MMDH) par rapport à l’année 2022, pour atteindre 68,95 MMDH.

blank

Novembre 2022
Présentation. Le ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports, Chakib Benmoussa, dévoile la feuille de route 2022-2026 pour le secteur de l’enseignement.

blank

Janvier 2023
Statut. Le chef de gouvernement supervise la cérémonie de signature d’un accord entre le gouvernement et les syndicats les plus représentatifs concernant le statut unifié pour le secteur de l’enseignement.

C’est le titre de la boite

Feuille de route

Mise en œuvre.

Le procès-verbal de l’accord signé, samedi à Rabat, entre le gouvernement et les syndicats de l’enseignement les plus représentatifs est un tournant dans le processus de mise en œuvre de la «feuille de route 2022-2026 pour une école publique de qualité pour tous», a assuré le ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports, Chakib Benmoussa.

«Cet accord peut être considéré comme un tournant dans le processus de mise en œuvre de la feuille de route et de l’atteinte des objectifs fixés, ainsi que de l’amélioration de la qualité de l’enseignement, que ce soit sur le plan de la maîtrise des apprentissages, ou sur l’aspect lié à la réduction du décrochage scolaire», a soutenu M. Benmoussa dans une déclaration à la presse à l’issue de la cérémonie de signature du PV de l’accord.

Il a précisé, à ce propos, que «cet accord établit un nouveau statut qui remplace celui datant de plus de vingt ans, ce qui signifie que tous les fonctionnaires du ministère, y compris les cadres des académies, seront soumis aux mêmes lois, bénéficieront des mêmes droits et devoirs et suivront les mêmes parcours professionnels».

blank
Le nouveau statut fixera pour la première fois les objectifs d’amélioration et qualification des performances du corps enseignant. (D.R)

C’est le titre de la boite

Etape importante

Syndicats.

Le procès-verbal de l’accord constitue «une étape importante dans l’histoire du secteur», ont souligné les secrétaires généraux des syndicats. «C’est un accord très important, mais le plus important c’est d’aller vers sa mise en œuvre et la mise en œuvre des accords précédents», a déclaré à la presse le secrétaire général du Syndicat national de l’enseignement (SNE/FDT), Abdessadek Rghioui. Pour sa part, le secrétaire général de la Fédération libre d’éducation (FLE/UGTM), Youssef Allakouch, a estimé que «l’accord d’aujourd’hui se veut une étape importante qui met fin à un suspens qui a duré plus de 20 ans et qui renforce la confiance dans le dialogue sectoriel».

Le secrétaire général du Syndicat national de l’enseignement (SNE/CDT), Younes Firachine, a souligné, quant à lui, que cet accord vient répondre aux revendications les plus importantes, ajoutant que «le grand chantier qui nous attend est la mise en œuvre de cet accord sur la base d’un statut portant des dispositions qui consacrent les principes d’équité et de motivation pour toutes les catégories des fonctionnaires du secteur de l’éducation». Pour sa part, le secrétaire général de la Fédération nationale de l’enseignement (FNE/UMT), Miloud Mouâssid, a qualifié de «motivant et attractif» cet accord.

Ils ont dit

blank
Aziz Akhannouch, chef de gouvernement

«Le gouvernement, depuis son investiture, a promis de placer le secteur de l’éducation parmi ses priorités en le dotant des crédits et moyens nécessaires pour en faire un secteur professionnel et rentable».

blank
Chakib Benmoussa, ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports

«Cet accord qui entrera en vigueur à partir de cette année est de nature à favoriser les conditions pour la mise en œuvre optimale de la feuille de route 2022-2026».

blank
Younes Sekkouri, ministre de l’inclusion économique, de la petite entreprise,
de l’emploi et des compétences

«Cet accord qui touche plus de 50% des employés du secteur public est fondamentalement social et ouvrira la voie à la valorisation des salaires des enseignants».