Elections : Le décor est planté !

Elections : Le décor est planté !

Le Conseil des ministres a approuvé les lois électorales et le Parlement  se prépare à une session extraordinaire

Le président de la Chambre des représentants a annoncé que la première Chambre est disposée à tenir une session extraordinaire pour l’examen des projets de loi organiques relatifs aux élections et à la généralisation de la protection sociale, approuvés jeudi en Conseil des ministres.

Le futur cadre légal des élections est désormais connu. En effet, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, jeudi 11 février au Palais Royal à Fès, un Conseil des ministres, consacré notamment à l’adoption de plusieurs projets de textes juridiques en rapport avec les prochaines échéances électorales. Dans le détail, le Conseil a adopté quatre projets de lois organiques régissant ces échéances, visant de manière générale à parfaire les règles du mode électoral, renforcer les garanties électorales, définir les règles régissant le soutien financier accordé aux partis politiques, moraliser les opérations électorales et renforcer la transparence financière des campagnes électorales des candidats.

Représentativité féminine

Le premier texte concerne le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la Chambre des représentants. Concrètement, le projet vise notamment à développer le mécanisme législatif relatif à la représentativité des femmes, à travers le remplacement de la circonscription électorale nationale par des circonscriptions électorales régionales, eu égard à la place constitutionnelle de la Région dans l’organisation territoriale du Royaume, ainsi qu’à rationaliser les mandats électoraux en instituant l’incompatibilité entre le mandat de député et la fonction de président du Conseil de toute commune, dont la population dépasse 300.000 habitants.

Chambre des conseillers

Le deuxième projet de loi organique va modifier et compléter la loi organique relative à la deuxième Chambre. Plusieurs changements sont prévus. Ainsi, les amendements en question entendent en particulier permettre aux organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives de garder un groupe parlementaire au sein de la Chambre, et ce pour leur permettre d’exprimer les préoccupations et les doléances des acteurs économiques et des entreprises nationales, grandes, moyennes et petites.

Mode de scrutin

Le troisième texte adopté est relatif à l’élection des membres des Conseils des collectivités territoriales. Dans ce sens, il est question de définir la procédure de candidature aux élections des membres des Conseils préfectoraux et provinciaux, mettre en place un mécanisme y garantissant la représentativité des femmes en accordant le tiers des sièges aux femmes dans chaque Conseil préfectoral ou provincial et augmenter le nombre de sièges réservés aux femmes dans les Conseils communaux. Il prévoit également la révision du nombre des communes soumises au mode de scrutin de liste, en portant le nombre d’habitants requis pour l’application du scrutin de liste, dans les communes concernées, de 35.000 actuellement à plus de 50.000 habitants.

Financement des partis

Le quatrième projet concerne la loi organique modifiant la loi organique relative aux partis politiques. Les nouveautés introduites visent à mettre en place le fondement législatif pour l’exécution des Hautes orientations royales au sujet de l’augmentation du soutien public accordé aux partis politiques, afin de les accompagner et les encourager à renouveler leurs méthodes de travail, rehausser leur performance et améliorer la qualité des législations et des politiques publiques, tout en veillant à ce qu’ils en allouent une fraction aux compétences qu’ils mobilisent pour des missions de réflexion, d’analyse et d’innovation.

Session extraordinaire

Le cap du Conseil des ministres franchi, les projets de lois vont atterrir au Parlement. Si ce dernier vient de clôturer sa session d’automne, lesdits projets ne vont probablement pas attendre l’ouverture de la prochaine session du printemps prévue en avril prochain. Dans ce sens, le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, a annoncé que la première Chambre est disposée à tenir une session extraordinaire pour l’examen des projets de loi organiques relatifs aux élections et à la généralisation de la protection sociale, approuvés jeudi en Conseil des ministres. Le responsable s’exprimait lors d’une conférence de presse, organisée vendredi à Rabat, à l’issue de la clôture de la première session législative.