Droit de la concurrence : Abdenabaoui et Rahhou présentent la base de données des jurisprudences

Cette réalisation constitue une étape importante dans le plan de coopération entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le Conseil de la concurrence et qui traduit l’esprit de complémentarité.

Complémentarité. »
Un nouveau pas a été franchi dans le renforcement de la coopération entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le Conseil de la concurrence. Les deux institutions viennent de présenter une base de données des jurisprudences. Les détails.

Le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judicaire, M’hammed Abdenabaoui et le Président du Conseil de la concurrence, Ahmed Rahhou, ont tenu une séance de travail, le jeudi 19 janvier 2023, au siège du CSPJ, en présence des membres et cadres respectifs des deux institutions, du président de l’Autorité hellénique de la concurrence, Ioannis Lianos ainsi que des experts européens. Ce meeting a eu pour objectif de présenter une base de données des jurisprudences européennes, en matière de droit de la concurrence. Cette réalisation constitue une étape importante dans le plan de coopération entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le Conseil de la concurrence et qui traduit l’esprit de complémentarité dans lequel se sont inscrites les deux institutions dans le domaine de l’échange d’expertise et d’expérience.
Elle témoigne également d’une volonté commune de contribuer à renforcer l’arsenal juridique en ce domaine et la mise en place des mécanismes efficients pour une régulation efficace des marchés, dans le respect de l’Etat de droit en matière économique. Le but étant de conforter la confiance auprès des investisseurs, de tous les acteurs économiques et de protéger le consommateur.

Plateforme numérique

Cette base de données dense et structurée en informations juridiques et judiciaires est d’une portée considérable, du fait qu’elle comporte les décisions des autorités de concurrence devenues définitives, ainsi que les arrêts rendus par les juridictions compétentes de l’Union européenne et qui sera étoffée, au fur et à mesure, par des jurisprudences marocaines. Cette plateforme numérique sera mise à la disposition des juges des tribunaux compétents et des rapporteurs des services d’instruction du Conseil de la concurrence. Elle contribuera sans aucun doute, à une bonne lecture des textes législatifs en la matière et une application juste du droit de la concurrence, à tous les niveaux de prises de décisions. A cet égard, il convient de rappeler que les décisions du Conseil de la concurrence sont passibles de recours en justice devant la Cour d’Appel de Rabat pour les pratiques anticoncurrentielles et devant la chambre administrative de la Cour de cassation pour les projets de concentrations économiques.
Enfin, cette plateforme a été élaborée, à l’initiative du président du Conseil de la concurrence, par l’Autorité de la concurrence de la Grèce, dans le cadre du jumelage institutionnel entre le Conseil de la concurrence et un consortium composé de la Commission hellénique de la concurrence (Grèce), l’Autorité de protection de la concurrence et des consommateurs polonaise et l’Autorité italienne de la concurrence, dans le cadre de la mise en oeuvre du programme «Réussir le statut avancé phase II»,sous la supervision du ministère de de l’économie et des finances visant à renforcer le partenariat entre le Maroc et l’Union européenne (UE).«