Driss Lachguar : USFP aborde justice constitutionnelle et libertés dans mémorandum.
L’USFP a organisé, hier au siège central du parti à Rabat, une table ronde sur les derniers développements concernant la justice constitutionnelle placée sous le thème : «Nouveautés de la justice constitutionnelle à la lumière des deux lois organiques relatives à la Cour constitutionnelle et à l’exception d’inconstitutionnalité ». Driss Lachguar a rappelé que l’USFP considère que la justice constitutionnelle est une pierre angulaire dans l’édification de l’Etat de droit.
Justice constitutionnelle, Cour constitutionnelle et exception d’inconstitutionnalité
Lors de la séance d’ouverture, le Premier secrétaire, Driss Lachguar, a souligné que l’USFP considère la justice constitutionnelle comme un pilier fondamental dans l’édification de l’État de droit.
« Dans la continuité de notre démarche, nous avons organisé cette rencontre pour approfondir le débat sur un des éléments essentiels de l’édification de l’État de droit : la justice constitutionnelle. L’amélioration du cadre institutionnel, fonctionnel, et des mécanismes de la justice constitutionnelle a été une des principales revendications de notre parti, exprimées dans plusieurs mémorandums avant la création du conseil constitutionnel selon la Constitution de 1992», a indiqué le dirigeant ittihadi lors de cette rencontre à laquelle ont participé d’éminents chercheurs et constitutionnalistes. Il a ajouté : « Par ailleurs, la question de la justice constitutionnelle et de la protection des libertés et des droits fondamentaux figure parmi les enjeux centraux mentionnés dans le mémorandum de l’USFP remis à la commission consultative chargée de la révision de la Constitution, établie par S.M. le Roi Mohammed VI».
Driss Lachguar a souligné que l’USFP apprécie les avancées réalisées dans divers domaines, notamment constitutionnel, politique, économique, social et culturel. Toutefois, le parti de la Rose reste vigilant et n’hésite pas à dénoncer les excès constatés, les hésitations dans l’application des dispositions constitutionnelles, les atteintes aux droits et libertés, la dégradation des conditions économiques et sociales des Marocains, ainsi que les conflits d’intérêts, et la fuite de la responsabilité découlant de l’exercice du pouvoir.
S’agissant du projet de loi organique n°35.24, qui définit les conditions et procédures relatives à l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi, Driss Lachguar a critiqué le retard considérable dans son adoption ainsi que les problèmes soulevés par la première version du projet, tant sur le fond qu’au niveau de la procédure. Ces problèmes ont été signalés par la Cour constitutionnelle dans ses décisions n° 70.18 et 207.23.
Le dirigeant ittihadi a précisé que ce projet de loi organique avait initialement reçu le numéro 86.15. Après son adoption par les deux Chambres du Parlement, il a été soumis à la Cour constitutionnelle, qui a déclaré inconstitutionnelles certaines de ses dispositions (décision n° 70.18). Par la suite, le gouvernement a été contraint de réviser le projet en tenant compte des remarques de la Cour constitutionnelle et l’a soumis à nouveau au Parlement. Une fois adopté, il a été renvoyé à la Cour constitutionnelle, qui, par la décision n°207.23, a estimé inconstitutionnelles les procédures d’adoption de ce projet, notamment l’absence d’approbation par le Conseil des ministres.
De plus, au lieu de rectifier les erreurs et de respecter les procédures, le gouvernement a surpris tout le monde en présentant un nouveau projet de loi organique avec un nouveau numéro 35.24. «Le fait de donner à ce même texte deux numéros différents, c’est comme inscrire un nouveau-né à deux dates différentes dans le registre d’état civil», a ironisé le Premier secrétaire de l’USFP, en précisant que «l’attribution d’un nouveau numéro à ce projet de loi organique va à l’encontre des dispositions constitutionnelles. En effet, l’article 86 de la Constitution stipule que les lois organiques doivent être soumises à l’approbation du Parlement dans le cadre de la première législature suivant la promulgation de la Constitution. Par conséquent, le projet de loi organique doit conserver le numéro initial qui lui avait été attribué lors de la première législature après l’entrée en vigueur de la Constitution de 2011».
Concernant le projet de loi organique n°36.24 modifiant et complétant la loi organique n° 066.13 relative à la Cour constitutionnelle, bien que Driss Lachguar ait salué plusieurs progrès, il a néanmoins mentionné certaines observations importantes. En particulier, l’article 14 introduit un nouveau paragraphe stipulant que «tout membre nommé ou élu ayant achevé la période restante du mandat de son prédécesseur ne peut être nommé ou réélu si cette période dépasse trois ans, sans préjudice des dispositions de l’article 130 de la Constitution».
D’après le dirigeant ittihadi, cette disposition semble avoir été conçue sur mesure, ce qui pourrait enfreindre le troisième paragraphe de l’article 130 de la Constitution stipulant que «chaque catégorie de membres est renouvelable par tiers tous les trois ans».
«L’application de cette nouvelle règle à un membre actuel pourrait perturber ce principe de renouvellement par tiers, affectant négativement l’objectif initial des dispositions constitutionnelles et déséquilibrant le renouvellement entre membres nommés et élus», a précisé Driss Lachguar.
Il est à noter que cette rencontre visait à approfondir le débat sur ces questions constitutionnelles clés pour identifier les lacunes dans la législation actuelle et proposer des solutions garantissant la qualité de la législation, la sécurité juridique, le renforcement des protections judiciaires des libertés fondamentales, et la consolidation du processus démocratique.
Mourad Tabet
