Débat à Tanger sur la libération conditionnelle : enjeux et mécanismes

Une conférence intitulée « La libération conditionnelle: vers une approche équilibrée entre l’élargissement des chances de libération et la réduction des risques » a été organisée lundi à Tanger par le ministère de la Justice, en partenariat avec l’Institut danois contre la torture (Dignity). Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a rappelé que le mécanisme de libération conditionnelle repose sur un ensemble de référentiels nationaux et internationaux, en particulier la Constitution du Maroc.

« La libération conditionnelle : vers une approche équilibrée entre l’élargissement des chances de libération et la réduction des risques » est le thème d’une conférence qui s’est tenue lundi à Tanger, organisée par le ministère de la Justice en partenariat avec l’Institut danois contre la torture (Dignity).

Cette rencontre a rassemblé des représentants du ministère de la Justice, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), de la présidence du Ministère public, des autorités chargées de l’application de la loi, de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), ainsi que des experts marocains et danois et des acteurs de la société civile. Elle a permis d’échanger sur la mise en œuvre du mécanisme de libération conditionnelle, son rôle dans la réduction de la surpopulation carcérale et sa contribution à la réinsertion des détenus.

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné que ce mécanisme repose sur un ensemble de référentiels nationaux et internationaux, notamment la Constitution du Maroc, qui consacre les principes de bonne gouvernance des services publics et assure aux détenus l’ensemble des droits et libertés constitutionnels, ainsi que les Hautes Orientations Royales concernant la dimension sociale de la justice et la protection des personnes privées de liberté.

Dans une allocution lue par Hicham Mellati, directeur des affaires pénales, des grâces et de la détection du crime au ministère de la Justice, le ministre a rappelé le Discours Royal prononcé à l’ouverture de l’année judiciaire le 29 janvier 2003 et les orientations stratégiques du ministère visant à appliquer les conclusions de la Charte de la réforme du système judiciaire, en particulier celles concernant la révision de la politique pénale, la réforme de la politique d’incrimination et de sanction, et le renforcement de la performance de la justice pénale.

M. Ouahbi a indiqué que le mécanisme de libération conditionnelle découle de l’évolution de la pensée pénale sur le rôle de la peine dans la réinsertion et la qualification sociale, précisant qu’il constitue un mécanisme incitatif destiné à récompenser les condamnés pour un bon comportement, tout en étant un outil efficace pour réduire la surpopulation carcérale et favoriser une politique pénale plus souple, privilégiant les peines alternatives aux peines privatives de liberté.

Fatima Zahra Bensaid, cheffe de la division des procédures pénales et des droits de l’Homme au CSPJ, a souligné la contribution du Conseil à la coordination des efforts déployés par tous les intervenants dans l’application des procédures relatives aux peines privatives de liberté, afin de concrétiser la Vision Royale visant à humaniser la peine et à en faire un instrument de réforme et de réinsertion sociale.

Elle a noté que le choix de ce thème reflète les préoccupations actuelles sur les exigences et les mécanismes pour réduire la surpopulation carcérale, mettant en avant les efforts soutenus de la Commission de libération conditionnelle et les résultats obtenus malgré la complexité des procédures.

Le président du Pôle de suivi de l’action publique et de l’exécution de la politique pénale à la présidence du Ministère public, Ahmed Ouali Alami, a déclaré que la mise en œuvre du mécanisme de libération conditionnelle contribue, avec d’autres mesures, à atténuer la surpopulation dans certains établissements pénitentiaires. Il a souligné que la présidence du Ministère public, engagée en faveur du renforcement des droits et libertés constitutionnels garantis, a pris des initiatives concrètes et s’est engagée, en coordination avec d’autres partenaires, à résoudre les problèmes juridiques et pratiques liés au système pénitentiaire marocain.

Quant au directeur du greffe judiciaire du Maroc à la DGAPR, Hassan Hmina, il a insisté sur le saut qualitatif du dossier relatif à la libération conditionnelle, notant que le nombre de bénéficiaires, bien que limité par rapport à la population carcérale totale, constitue « un exploit symbolique très important ».

Il a estimé que la libération conditionnelle présente des avantages tant cognitifs qu’émotionnels, précisant que l’effet cognitif se traduit par l’encouragement des détenus à s’impliquer dans la vie des établissements pénitentiaires et à adopter un bon comportement, tandis que l’effet émotionnel consiste à faire passer le message que la société et la patrie offrent au détenu une seconde chance pour tourner la page et s’intégrer comme membre productif de la communauté.

Le coordonnateur de la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus, Abdelouahed Jamali Idrissi, a souligné que l’accompagnement du condamné à une peine privative de liberté via ce nouveau mécanisme l’incite à passer « de la dépendance à l’autonomie » et à s’engager dans les programmes de réinsertion et de qualification, en traduisant cet engagement par le respect des règles et des lois, ainsi que par l’amélioration de son comportement, conformément aux valeurs de la société.

Il a précisé que ce mécanisme place le condamné dans une position intermédiaire, ni complètement prisonnier ni totalement libre, favorisant ainsi son intégration progressive dans la sphère de la liberté et de l’engagement productif.

De son côté, la directrice du département juridique de l’Institut Dignity, Therese Rytter, a salué les progrès significatifs réalisés par le Maroc dans ce domaine, notamment grâce à l’adoption de nouvelles législations ayant augmenté les taux de libération conditionnelle, soulignant qu’il s’agit d’un mécanisme « d’une importance capitale pour la société et le système judiciaire », contribuant à réduire la récidive et à favoriser la réinsertion des détenus dans la société.

Cette rencontre a été ponctuée par la projection d’un film institutionnel sur le mécanisme de libération conditionnelle, ainsi que par la tenue de sessions scientifiques autour des thèmes « Libération conditionnelle et élargissement des opportunités de libération » et « Libération conditionnelle et défi de maîtrise des risques ».