De nouveaux produits exonérés de la TVA à l’importation

La liste des fournitures scolaires bénéficiant de l’exonération de la TVA à l’importation continue de s’élargir avec trois nouveaux produits. Les détails.

L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a actualisé la liste des fournitures scolaires exonérées de la TVA à l’importation à travers la circulaire n 6597/211 du 20 septembre 2024. Ainsi, l’exonération de la TVA à l’importation des fournitures scolaires a été étendue à la peinture à l’huile, aux colles pour écoliers d’une contenance ne dépassant pas 100 g ou 250 ml et aux crayons pastel à l’huile ou à cire. La liste actualisée des fournitures scolaires bénéficiant de l’exonération de la TVA à l’importation vient en application des dispositions de l’article 123-27° du Code Général des Impôts. Cet article limite ce droit à exonération aux fournitures à usage exclusivement scolaire. La Douane a ainsi actualisé la liste des produits bénéficiaires, selon cette nouvelle circulaire. La liste actualisée compte désormais 36 produits.
«Cette exonération est subordonnée à l’utilisation du code franchise «2013» intitulé «fournitures scolaires, ainsi que les produits et matières entrant dans leur composition», ainsi qu’à l’accomplissement des formalités règlementaires prévues à l’article 23-II du décret n°2-06-574 du 31 décembre 2006 pris pour l’application de la TVA, tel que modifié par le décret n° 2-23-1118 du 25 décembre 2023», note la circulaire de la Douane. Ainsi, la liste complétée des fournitures scolaires bénéficiant de l’exonération de la TVA à l’importation comprend notamment les ardoises pour écoliers, naturelles, en matières, plastiques, métalliques ou en cartons; les bâtonnets et bûchettes en bois ou en matières plastiques, pour écoliers, les brosses pour ardoises, les bouteilles, boîtes, tubes et godets de gouaches et bouteilles de peinture à l’huile ainsi que les cahiers, y compris les cahiers de dessin, de coloriage, de couture, de musique, de travaux pratiques et de textes.
La liste comprend également les blocs-notes et carnets, y compris les carnets de textes et de compositions ; les cartables et trousse d’écoliers, les cartes d’identité scolaires, les ciseaux d’écoliers, à bouts arrondis, les colles pour écoliers en tube, en flacon ou en stick, ne dépassant pas 100g ou 250 mll, la craie blanche ou en couleur, les crayons à bille ou non, y compris les crayons pastel, à l’huile ou à cire, les encres en flacon ou en tube, les étiquettes gommées, adhésives, non imprimées, simplement encadrées et réglées, les feuilles à dessins, les gommes à effacer et effaceur d’encre; les jetons en bois ou en matière plastique; les livrets de correspondance et livrets scolaires…