Cour des comptes : Un plan stratégique 2022-2026 axé sur les résultats et l’impact sur la vie du citoyen


Cour des comptes : Un plan stratégique 2022-2026 axé sur les résultats et l’impact sur la vie du citoyen

Zineb El Adaoui a présenté mercredi un exposé devant les élus

Les juridictions financières, dans le cadre de la programmation de leur travail de contrôle, visent à répondre aux préoccupations et aux attentes des parties concernées, acteurs économiques, opinion publique et citoyens, en s’appuyant sur l’analyse des risques et sur une méthode garantissant l’indépendance, l’objectivité et l’impartialité des juridictions financières.

La Cour des comptes a adopté en 2021, selon une méthodologie participative, un plan stratégique pour les cinq prochaines années (2022-2026), axé sur les résultats et l’impact sur la vie du citoyen, par le biais de développement de l’action des juridictions financières et l’instauration de mécanismes de fonctionnement permettant d’accompagner les grandes réformes lancées sous la sage conduite de SM le Roi Mohammed VI, a indiqué, mercredi à Rabat, Zineb El Adaoui, premier président de la Cour des comptes.

S’exprimant lors d’une session plénière conjointe des deux chambres du Parlement consacrée à la présentation d’un exposé sur les travaux de la Cour des comptes au titre des années 2019 et 2020, Mme El Adaoui a souligné qu’il s’agit d’une nouvelle approche dans la programmation des travaux des juridictions financières, la diversification des rapports sur les travaux émis par celles-ci, l’activation de liens entre les différentes compétences judiciaires et non judiciaires, la mise en place d’une politique coercitive appropriée et efficiente, ainsi que l’instauration d’une nouvelle méthode de suivi de la mise en œuvre des décisions des juridictions financières et la publication de leurs travaux.

Et d’ajouter que les juridictions financières, dans le cadre de la programmation de leur travail de contrôle, visent à répondre aux préoccupations et aux attentes des parties concernées, acteurs économiques, opinion publique et citoyens, en s’appuyant sur l’analyse des risques et sur une méthode garantissant l’indépendance, l’objectivité et l’impartialité des juridictions financières. Cette programmation, selon Mme El Adaoui, cible également les domaines prioritaires, notamment l’évaluation de la réalisation des grands programmes de développement et projets publics au niveau territorial, ainsi que leur impact sur le niveau de vie des citoyens, l’investissement, la création de richesse et l’emploi. Les juridictions financières connaissent aujourd’hui un nouveau tournant dans leur parcours institutionnel, a-t-elle fait observer, notant que «si les étapes précédentes avaient contribué, de manière progressive et équilibrée, à l’établissement des principes et méthodes d’un contrôle supérieur des finances publiques, nous sommes aujourd’hui confrontés à de nouveaux défis et à diverses attentes imposées par les changements accélérés, aussi bien au niveau interne qu’externe».

Les attentes des parties concernées, en particulier les pouvoirs législatif et exécutif, ainsi que la société civile et les citoyens, ont augmenté ces dernières années, «ce qui nous invite à œuvrer à préserver le statut constitutionnel des juridictions financières, et à améliorer leurs performances et l’impact de leurs actions», relève Mme El Adaoui. De toute évidence, ces facteurs «constituent pour nous, en tant qu’institution chargée de la consolidation et de la protection des principes et des valeurs de bonne gouvernance, une forte motivation à être toujours prêts à s’adapter à ces mutations et de créer les mécanismes nécessaires pour répondre aux défis et attentes qui en découlent».

Et pour mettre en œuvre effectivement les conclusions et recommandations des juridictions financières et d’accroître leur impact sur la gestion publique et la vie des citoyens, poursuit Mme El Adaoui, ces tribunaux ne cessent d’accorder une grande importance au suivi des recommandations formulées. À cette fin, la Cour des comptes a créé une plateforme numérique pour faciliter la communication avec les différentes parties concernées, tout en adoptant un rythme de suivi qui tient compte de la nature de la recommandation, de sa priorité et de son caractère d’urgence.

Cette plateforme sera opérationnelle à partir du mois prochain, une fois achevée l’opération d’obtention des données nécessaires sur les personnes désignées par les départements ministériels concernés, a-t-elle fait savoir, rappelant à cet effet la création en avril dernier d’une unité relevant de la Présidence du gouvernement chargée de la mise en œuvre des recommandations y afférentes et ce en réponse à la demande de la Cour des comptes. Elle a noté que la Cour des comptes, à l’instar des principaux organes de surveillance et de contrôle internationaux, œuvrera à l’élaboration de rapports sur les améliorations enregistrées dans la gestion publique de chaque secteur, et sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations.

Au niveau des Cours régionales des comptes, Mme El Adaoui a souligné que, vu le rôle important joué par ces institutions dans le renforcement de la gouvernance territoriale, une attention particulière a été portée à ce que ces Cours exercent toutes leurs compétences conformément à une vision complémentaire et intégrée. «Notre but est d’assurer leur implication dans la mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée, en tenant compte des mutations que connaît notre pays et des spécificités de chaque région», a-t-elle insisté. A cet effet, il a été procédé à la dotation des Cours régionales des comptes des ressources humaines nécessaires pour mener à bien leurs missions affirme Mme El Adaoui, notant que SM le Roi Mohammed VI a bien voulu, en début de 2022, nommer 49 auditeurs de la Cour des comptes en tant que magistrats au sein des Cours régionales des comptes.

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution en matière d’assistance aux instances judiciaires, et afin de contribuer à la moralisation de la vie publique et la lutte contre toutes les formes de corruption, il a été procédé à l’intensification de la coordination avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la présidence du ministère public en matière de traitement des plaintes, doléances et rapports relatifs aux contraventions et crimes financiers et à l’échange d’informations et de documents y afférents, souligne Mme El Adaoui tout en saluant la coopération constructive et fructueuse avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la présidence du ministère public et ce depuis la signature d’un mémorandum de coopération à cet effet en juin 2021.