Cour des comptes : Ce qui n’a pas été dit de l’ONSSA

Cour des comptes : Ce qui n’a pas été dit de l’ONSSA

Multiplication des intervenants, lutte contre les maladies, OGM…

«Il est à noter la pertinence de certaines observations et recommandations qui auront un impact positif important en vue de l’amélioration de la gestion de l’Office. D’ailleurs, plusieurs d’entre elles sont d’ores et déjà mises en œuvre.»

Le dernier rapport de la Cour des comptes continue de faire l’actualité. Parmi les organismes audités à l’occasion de l’édition 2018 du rapport figure l’ONSSA (Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires) qui vient de publier un complément d’informations concernant le travail effectué par la Cour des comptes. «Il est à noter la pertinence de certaines observations et recommandations qui auront un impact positif important en vue de l’amélioration de la gestion de l’Office. D’ailleurs, plusieurs d’entre elles sont d’ores et déjà mises en œuvre. Cependant, une attention particulière doit être portée sur une remarque de fond qu’il semble important de soulever, eu égard au périmètre de la mission et à la démarche adoptée par la Cour», apprend-on auprès du management de l’Office.

C’est le cas notamment pour la multiplication des intervenants dans la chaîne de contrôle ou encore la politique publique en matière de sécurité sanitaire. «Il serait légitime de s’interroger sur le bien-fondé de certaines remarques et recommandations de la Cour qui concernent la politique publique en matière de sécurité sanitaire et non la gestion de l’ONSSA. Si l’objectif de la Cour serait d’auditer la politique publique en matière de sécurité sanitaire, il conviendrait d’élargir le périmètre de la mission à l’ensemble des structures étatiques en charge du contrôle des produits alimentaires, en particulier dans l’aval, tels que les abattoirs, marchés de gros, riyachat, restauration collective,…», explique la même source.

Et de poursuivre: «L’analyse de la Cour reste tronquée: il est en effet légitime de s’interroger sur la méthodologie de la Cour d’auditer la politique sanitaire de l’Etat par le seul biais du contrôle de la gestion de l’ONSSA. On peut s’interroger sur la pertinence des remarques de la Cour car à défaut d’élargir le périmètre de la mission de la Cour des comptes à l’ensemble des autres services de l’Etat et d’examiner minutieusement l’ensemble des éléments, l’ONSSA ne peut pas être tenu pour responsable des défaillances sur toute la chaîne alimentaire, et plus particulièrement de l’aval comme les abattoirs, marchés de gros, riyachat, restauration collective, …». S’agissant de la lutte contre les maladies, l’Office a déjà pris des mesures pour respecter les principes de base de l’évaluation des risques, en particulier l’indépendance.

Dans ce sens, un comité scientifique élargi (experts et consultants externes) a été approuvé par le conseil d’administration de l’Office. De même, «les responsables de l’ONSSA, en parfaite connaissance de la situation épidémiologique nationale des principales maladies animales contagieuses, adoptent la stratégie de lutte contre les dominantes pathologiques animales, en tenant compte de leur importance socio-économique et de leur impact direct ou indirect sur les productions animales et/ou parfois sur la santé publique». En ce qui concerne les OGM (Organismes génétiquement modifiés), l’ONSSA rappelle qu’en 1999, une note de service du département de l’agriculture a été adressée aux services de contrôle leur demandant d’interdire l’introduction sur le territoire national de produits et préparations alimentaires comportant des produits issus d’OGM. «Cette note a été prise en application du principe de précaution qui consiste à ne pas autoriser la commercialisation des produits issus d’OGM jusqu’à ce qu’il soit démontré qu’ils n’ont pas d’effets nocifs sur la santé humaine. Cette note est toujours en vigueur et l’ONSSA veille à sa stricte application aussi bien pour les produits alimentaires destinés à la consommation humaine que pour les semences», conclut la même source.

Identification et traçabilité du cheptel

Selon l’ONSSA, le Système national d’identification et de traçabilité animales (SNIT) qui a démarré en 2015 à Berkane sous la présidence du ministre de l’agriculture a concerné dans une première étape les bovins et les camelins. Ce système utilise une technologie moderne basée sur la pose de deux boucles sur les oreilles de chaque animal (une boucle électronique et une boucle visuelle).

La lecture de la boucle électronique se fait au moyen d’un lecteur de boucles conçu spécifiquement pour cette opération. «Le Maroc est parmi les rares pays en Afrique et au Moyen-Orient qui a mis en place ce type de technologie qui présente plusieurs avantages, notamment en termes de garantie de la propriété, boucles non falsifiables et ayant une longue durée de vie, etc.», ajoute la même source précisant que la campagne d’identification généralisée des bovins exécutée en 2015, en association avec la vaccination des bovins, a permis d’identifier environ 2,9 millions de têtes bovines, soit environ 98% du cheptel bovin national. Ce résultat est très positif et témoigne de l’adhésion de la plupart des intervenants à cette opération.

Pesticides

Les responsables de l’Office expliquent qu’en matière d’utilisation des pesticides à usage agricole au niveau des exploitations agricoles, il est prévu dans le cadre du programme de renforcement des chaînes de valeur agroalimentaires (financé par la Banque mondiale), l’engagement d’une assistance technique, à partir de 2019, pour la mise en œuvre du registre des traitements phytosanitaires pour les fruits et légumes, au niveau de la région du Souss-Massa (5 provinces) dans un premier temps et de l’étendre par la suite aux autres régions.

A noter à ce propos que la tenue du registre des traitements phytosanitaires au niveau des exploitations agricoles reste la pierre angulaire pour garantir une meilleure maîtrise de l’utilisation des pesticides à usage agricole. «En matière de contrôle de résidus de pesticides dans les fruits et légumes, l’année 2018 a connu, en plus des plans habituels de surveillance et de contrôle des résidus des pesticides (marchés de gros, grandes surfaces,…), le lancement du premier plan de contrôle des résidus de pesticides au niveau des exploitations de production de menthe. Ce programme de contrôle au niveau des exploitations agricoles sera renforcé en 2019 avant de l’étendre aux autres cultures en 2020», conclut la même source.