Contentieux électoral : Deux sessions de formation à l’Institut supérieur de la magistrature

L’Institut supérieur de la magistrature a organisé, les 23 et 25 février à Salé, deux sessions de formation sur le thème « Contentieux relatifs à l’inscription sur les listes électorales » pour 166 magistrats. Ces sessions ont porté sur le cadre juridique régissant le contentieux de l’inscription, les conditions de recevabilité des recours et les spécificités procédurales associées.

L’Institut supérieur de la magistrature a organisé les 23 et 25 février à Salé deux sessions de formation sur le thème « Contentieux relatifs à l’inscription sur les listes électorales », destinées aux magistrats des tribunaux administratifs et des tribunaux de première instance.

D’après un communiqué de l’Institut, ces sessions, dirigées par le président du tribunal administratif de Rabat, Hamid Ould El Blad, et par le conseiller à la première section de la Chambre administrative près la Cour de cassation, Hassan Yahyaoui, ont été mises en place par le pôle de la formation continue et de la formation en administration judiciaire. Elles constituent une première étape d’une série de sessions spécialisées sur les procédures électorales.

La première session a accueilli 82 magistrats (11 en présentiel et 71 à distance), tandis que la seconde a servi 84 magistrats.

Les travaux ont porté sur le cadre juridique régissant le contentieux lié à l’inscription sur les listes électorales, couvrant notamment les règles d’inscription, de transfert d’inscription et de radiation des électeurs, ainsi que la nature juridique des décisions des commissions administratives.

Le deuxième axe a traité des recours liés à l’inscription sur les listes électorales, en abordant la juridiction compétente, la qualité du requérant, les motifs et délais du recours, ainsi que la procédure et les formalités en vigueur.

Le troisième axe a été consacré aux recours relatifs à l’inscription sur les listes électorales des Chambres professionnelles, en éclaircissant leurs spécificités juridiques et réglementaires, les juridictions compétentes ainsi que les délais et modalités de recours. Le dernier axe a examiné la jurisprudence en matière de contentieux relatif à l’inscription, ainsi que les principaux courants jurisprudentiels et les contraintes soulevées.

Ces sessions visent à informer les magistrats sur le cadre juridique concernant l’inscription, le transfert et la radiation, ainsi que sur les conditions de recevabilité des recours en termes de compétence, de qualité et de délais. Elles cherchent également à renforcer leurs capacités, à mettre en avant la jurisprudence, à harmoniser les pratiques dans ce domaine, et à contribuer à la protection du droit de vote ainsi qu’à garantir le bon déroulement du processus électoral.

À travers cette série de formations relatives aux contentieux électoraux, l’Institut supérieur de la magistrature vise à permettre aux magistrats de comprendre le cadre juridique régissant l’opération électorale, ainsi que ses diverses applications juridictionnelles, procédurales et répressives, étant donné l’importance des contentieux relatifs aux candidatures et aux opérations électorales, qui garantissent l’intégrité des échéances électorales et la validité des résultats proclamés.