Conseil de la concurrence : Les dessous du recadrage royal

Conseil de la concurrence : Les dessous du recadrage royal

Sa Majesté le Roi est au courant de tout et suit tout de très près. Et il vient d’en donner encore une énième preuve à travers le communiqué rendu public par le Cabinet royal dans la soirée du mardi 28 juillet au sujet du Conseil de la concurrence.

Et ce n’est pas tout. A travers cette démarche, le Souverain affirme sa détermination plus que jamais à communiquer directement et en permanence avec l’opinion publique en portant à sa connaissance et en partageant les questions et les grands dossiers concernant le citoyen et ses intérêts stratégiques. Voilà pour les enseignements en termes de démarche communicationnelle.
Pour ce qui est du sujet du communiqué du Cabinet royal lui-même, il est clair qu’il dépasse de loin la simple question de savoir si oui ou non des opérateurs d’un secteur donné ont fait preuve de pratiques contraires à la réglementation sur la concurrence. Le sujet posé sur la table aujourd’hui, suite au communiqué royal, concerne la crédibilité et la probité d’une institution importante, à savoir le Conseil de la concurrence.

Car si le Souverain a nommé un Conseil des sages, ce n’est pas pour statuer sur l’existence ou non de pratiques anticoncurrentielles mais bien pour s’assurer que les instances du Conseil ont mené l’instruction de l’enquête dans le parfait respect des principes fondateurs de toute institution publique, à savoir l’indépendance et la crédibilité. A travers son recadrage, SM le Roi confirme son attachement à ces principes et son rôle primordial de garant de ces principes.

Or, et comme l’explicite clairement le communiqué du Cabinet royal, la correspondance reçue de certains membres du Conseil fait état d’agissements et d’un comportement de la part du président dudit Conseil qui vont à l’encontre des principes d’indépendance et, du coup, entachent la crédibilité de l’institution.
Et c’est pour y remédier que le Souverain a décidé de désigner un Conseil des sages pour faire toute la lumière sur les faits. Les hauts responsables qui ont été désignés sont connus d’ailleurs pour être des personnalités disposant d’un positionnement institutionnel neutre et impartial, ce qui leur permet d’évaluer en toute objectivité la teneur du différend opposant le président du Conseil à certains membres et de s’enquérir de la véracité des transgressions procédurales et réglementaires qui auraient entaché l’instruction du dossier en question.

La désignation de ce Conseil des sages est un message royal très fort adressé aux politiques et aux responsables publics quant à la nécessité de prémunir les institutions, notamment celles en charge de la régulation des secteurs, contre toute sorte de clivage pouvant entraver leur fonctionnement censé être dans le respect de l’impartialité, de la neutralité et de l’objectivité, le tout, bien entendu, dans un cadre de légalisme plus large fondé sur les principes de la bonne gouvernance, de la transparence et de la reddition des comptes. Ce mardi 28 juillet fera décidément date en matière de gestion des affaires publiques.

Texte intégral du communiqué du Cabinet royal du mardi 28 juillet

«Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, a reçu le jeudi 23 juillet 2020 une note du président du Conseil de la Concurrence relative à la «décision du Conseil» sur les «éventuelles ententes des sociétés pétrolières et du Groupement des Pétroliers du Maroc». Dans cette note, le président porte à la Très Haute Attention de Sa Majesté le Roi la teneur de «la décision adoptée par la plénière, le mercredi 22 juillet, par 12 voix pour et 1 voix contre» d’infliger une sanction pécuniaire d’un montant de «9% du chiffre d’affaires annuel réalisé au Maroc» pour les 3 distributeurs leaders et d’un montant inférieur pour les autres sociétés.

Sa Majesté le Roi a reçu, ce mardi 28 juillet 2020, une deuxième note du même président du Conseil de la Concurrence portant sur le même sujet et par laquelle l’intéressé informe Sa Majesté le Roi du «montant des sanctions infligées» aux distributeurs, lors de la plénière du 27 juillet. Cette fois-ci, le montant est fixé à hauteur de 8% du chiffre d’affaires annuel sans distinction entre les sociétés et sans aucune indication sur la répartition des voix.
Par ailleurs, le Souverain a également reçu le 28 juillet 2020 une fiche émanant de plusieurs membres du Conseil dans laquelle ces derniers relèvent que «la gestion de ce dossier a été caractérisée par des transgressions de procédure et des agissements de la part du président qui entachent la qualité et l’impartialité de la décision prise par le Conseil». A cet égard les signataires évoquent les griefs suivants :
– Communication dommageable à l’examen de l’affaire et à la crédibilité du Conseil ;
– Passage forcé au vote avant que le débat ne soit clos ;
– Interprétation tronquée et violation de l’article 39 de la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence ;
– Opacité de la procédure d’instruction, marquée par un partage sélectif des documents ;
– Non satisfaction des requêtes des membres en vue d’un examen équilibré des arguments avancés par les sociétés ;
– Comportement du président qui laisse penser qu’il agit sur instructions ou selon un agenda personnel.

Compte tenu de ce qui précède et au regard de la confusion qui entoure ce dossier et des versions contradictoires présentées, Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, fermement attaché à l’indépendance et à la crédibilité des institutions et garant de leur bon fonctionnement, a décidé la constitution d’une commission ad hoc chargée de mener les investigations nécessaires à la clarification de la situation et de soumettre à Sa Haute Attention un rapport circonstancié sur le sujet dans les meilleurs délais.

Le Souverain a bien voulu désigner comme membres de ladite commission les hauts responsables suivants :
– Les 2 présidents des Chambres du Parlement;
– Le président de la Cour Constitutionnelle ;
– Le président de la Cour des Comptes ;
– Wali Bank Al-Maghrib ;
– Le président de l’Instance de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.
La mission de coordination sera assurée par le Secrétaire Général du Gouvernement».