Code de la route : de nouveaux amendements sur la table du gouvernement
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de décret, le premier concerne les enquêtes maritimes sur les incidents en mer impliquant des navires de pêche, tandis que le deuxième modifie le décret relatif à l’application des dispositions de la loi portant Code de la route, relatives aux amendes transactionnelles et forfaitaires.
Par la suite, le Conseil se penchera sur l’examen d’un accord conclu entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Malawi sur le transfert des personnes condamnées, signé le 16 juillet 2024 à Laâyoune, et d’un projet de loi portant approbation de cet accord.
A la fin de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
