Budget 2024 : La Cour des comptes avertit des pressions financières malgré l’augmentation des recettes

La Cour des comptes a indiqué que le budget de l’année 2024 a nécessité l’ouverture de crédits supplémentaires d’un montant de 14 milliards de dirhams. Elle a également souligné que les ressources provenant des établissements et entreprises publics ont atteint 16,6 milliards de dirhams en 2024, contre des transferts de 41,6 milliards de dirhams à leur profit.

La Cour des comptes a signalé que le budget de l’année 2024 est soumis à une pression accrue sur les dépenses, entraînant l’ouverture de crédits supplémentaires s’élevant à 14 milliards de dirhams. Cette situation devrait s’accentuer en raison des défis sociaux et climatiques ainsi que des projets en cours ou programmés.

En ce qui concerne les ressources, la Cour a souligné dans son rapport annuel pour 2024-2025 que les recettes fiscales ont progressé de 14,5 %, avec des financements innovants ayant augmenté de 10 milliards de dirhams par rapport à 2023. À ce sujet, le rapport a insisté sur la nécessité d’accompagner ces opérations par des études de faisabilité détaillées pour identifier les risques financiers et garantir la rentabilité des investissements.

Le rapport précise que les ressources provenant des établissements et entreprises publics ont atteint 16,6 milliards de dirhams en 2024, tandis que les transferts financiers à leur égard s’élevaient à 41,6 milliards de dirhams. Il met en lumière la nécessité de réduire l’écart entre les contributions de ces établissements au budget de l’État et les transferts dont ils bénéficient, comme l’a rapporté la MAP.

La Cour a également souligné l’urgence d’accélérer la réforme du système des retraites pour éviter des impacts négatifs sur sa pérennité et sur les finances publiques. Cela est d’autant plus essentiel compte tenu du déficit technique du régime des pensions civiles qui atteindra 7,2 milliards de dirhams à la fin de 2024, ainsi que du risque d’épuisement des réserves d’ici 2030, malgré l’amélioration relative des cotisations dues à l’augmentation des salaires des fonctionnaires du secteur public en 2024 et 2025.

Concernant la gestion de l’assiette fiscale par la Direction générale des impôts, la Cour a identifié des insuffisances qui limitent l’efficacité des efforts pour encourager les contribuables à respecter leurs obligations. Elle a noté l’adoption de mesures visant à élargir l’assiette fiscale sans l’existence d’une politique publique d’intégration du secteur informel. De plus, elle a souligné le manque de fiabilité des informations dans le registre des contribuables, en raison de la saisie non automatisée des données, ainsi que des retards récurrents proches du délai de prescription pour l’envoi des notifications aux contribuables défaillants.

La Cour recommande donc de continuer les efforts d’élargissement de l’assiette fiscale dans le cadre d’une vision globale et progressive pour l’intégration du secteur informel, de développer et d’utiliser des outils électroniques reposant sur des sources fiables pour enrichir le registre des contribuables en données d’identification fiscale, en plus d’améliorer les performances du système d’information pour la gestion automatisée des notifications.