Blanchiment : Objets d’art, pierres précieuses et casinos dans le viseur

Blanchiment : Objets d’art, pierres précieuses et casinos dans le viseur

Le Maroc muscle son arsenal juridique en amendant le code pénal

Le nouveau projet institue un certain nombre de règles à observer par les assujettis automatiquement à travers le déclenchement de contrôle, la vérification de l’identité des clients y compris ceux occasionnels.

Nouveau tour de vis dans la vente des objets d’art et de pierres précieuses ainsi que les jeux du hasard. L’Exécutif muscle ainsi l’arsenal juridique pour la lutte contre le blanchiment d’argent. Dans ce sens, le Conseil de gouvernement vient d’adopter le projet de loi n° 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux. L’article 2 du projet a augmenté la liste des personnes physiques et morales assujetties pour couvrir notamment les vendeurs d’objets d’art, des pierres précieuses ainsi que les casinos y compris les casinos en ligne ou bien ceux flottants à bord des bateaux.

Ce n’est pas tout. Le nouveau projet institue un certain nombre de règles à observer par les assujettis automatiquement à travers le déclenchement de contrôle, la vérification de l’identité des clients y compris ceux occasionnels. Il faut préciser que les deux projets de loi précités ont été présentés par le ministre de la justice. Pour les responsables, il s’agit notamment de rechercher et saisir les fonds illicites en vue de leur éventuelle confiscation, adapter le système législatif national aux normes internationales adoptées par le Groupe d’action financière dans cette section et remédier aux carences contenues dans les textes actuels, notamment les observations relevées par l’évaluation mutuelle lors de ses premier et deuxième paliers.

Le gouvernement explique qu’il a adopté une nouvelle démarche dans les amendements proposés à travers notamment un système de liste au lieu de la méthode du seuil dans la détermination des infractions constituant un blanchiment de capitaux. Il a été question, selon la même source, de rajouter à la liste des infractions citées dans l’article 574-2 du Code pénal, d’autres infractions relatives aux marchés financiers et des infractions en matière de vente et de services fournis de façon pyramidale.

Il stipule aussi de relever les amendes minimale et maximale prononcées à l’encontre des personnes physiques impliquées dans l’infraction de blanchiment de capitaux prévue à l’article 574-3 du Code pénal. Les responsables disent enfin que les nouvelles normes internationales en la matière ont été prises en compte dans l’élaboration desdits projets. Concrètement, le nouveau texte prévoit d’adopter de nouveaux concepts et de reformuler les définitions figurant à l’article 1 de la loi n° 43.05 à la lumière des exigences des normes internationales, sans préjudice des dispositions légales en vigueur.

Ce texte prévoit également de renforcer les mesures de vigilance et le contrôle interne et de mettre en place les règles d’accréditation auprès de tiers afin de mettre en œuvre les dispositions relatives à l’identification du client et du bénéficiaire effectif et de comprendre la nature de la relation commerciale.

Evasion fiscale

Hassan Abyaba, ministre de la culture, de la jeunesse et des sports, porte-parole du gouvernement

Le Conseil de gouvernement vient d’approuver le projet de loi n° 75.19 portant approbation d’une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales. Selon le ministre de la culture, de la jeunesse et des sports, porte-parole du gouvernement, Hassan Abyaba, le texte a été présenté par le ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.

La même source a fait savoir que ce projet vise à éviter l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices. Cette convention, adoptée à Paris le 24 novembre 2016 et signée par le Royaume du Maroc le 25 juin 2019, a aussi pour objectifs de souligner l’importance de l’imposition des bénéfices générés par les activités économiques et la nécessité d’assurer une mise en œuvre rapide et coordonnée des mesures visant à éviter l’érosion de l’assiette imposable et le transfert des bénéfices découlant des conventions multilatérales.

L’accord aborde également diverses dispositions, telles que les transferts de dividendes, la lutte contre l’utilisation abusive d’établissements stables dans des circonscriptions judiciaires tierces et l’application d’accords fiscaux, afin de limiter le droit de toute partie à imposer ses propres résidents.