Avoirs russes gelés : la Banque Centrale saisit la justice.

La Banque centrale russe a déclaré avoir déposé une plainte contre la société belge Euroclear au tribunal arbitral de Moscou, en accusant celle-ci d' »actions illégales ». La Commission européenne cherche à utiliser les avoirs gelés de la Banque centrale russe, estimés à environ 200 milliards d’euros, pour financer un prêt de 90 milliards d’euros à l’Ukraine.

La Banque centrale russe a annoncé vendredi son intention de saisir la justice à Moscou contre la société belge Euroclear, qui détient la majeure partie des avoirs gelés de la Russie, que l’Union européenne souhaite utiliser pour financer l’aide à l’Ukraine.

La Commission européenne cherche actuellement à accéder aux environ 200 milliards d’euros d’avoirs de la Banque centrale russe, gelés dans l’UE à cause des sanctions imposées par les 27 États membres contre Moscou, afin de financer un prêt à l’Ukraine, où la Russie mène une offensive à grande échelle depuis près de quatre ans.

L’UE se heurte à l’opposition de la Belgique, où se trouvent la majorité de ces avoirs ainsi que la société Euroclear, mais espère parvenir à un accord final lors d’une réunion prévue la semaine prochaine. La Banque centrale russe a indiqué vendredi qu’elle « déposait une plainte contre Euroclear au tribunal arbitral de Moscou », accusant la société belge d' »actions illégales ».

« L’action du dépositaire Euroclear a causé un préjudice à la Banque de Russie, en raison de l’impossibilité de gérer les liquidités et les titres » lui appartenant, a précisé l’institution dans un communiqué.

D’après les médias publics russes, la plainte devrait être déposée vendredi, la somme revendiquée étant constituée du montant des avoirs gelés ainsi que d’une indemnisation pour manque à gagner. Moscou considère comme illégales les sanctions internationales à son encontre, y compris le gel de ses avoirs, et qualifie leur utilisation de vol.

Euroclear n’a pas souhaité réagir immédiatement, mais un porte-parole a déclaré que la société « se bat actuellement contre plus d’une centaine de recours juridiques en Russie ». Jeudi, les 27 pays de l’UE ont levé un obstacle majeur à l’utilisation de ces avoirs gelés en pérennisant les sanctions contre Moscou, qui sont à la base de leur immobilisation pour financer un prêt de 90 milliards d’euros à Kiev.

Selon le plan de la Commission, l’Ukraine ne devrait rembourser ce prêt que si la Russie lui verse des réparations. En cas de refus de Moscou, les sanctions ayant conduit au gel de ces avoirs resteraient en vigueur, Kiev n’aurait rien à payer et la Russie ne pourrait toujours pas exiger le retour de ses avoirs.

Il reste à convaincre la Belgique, qui refuse toujours de donner son accord pour ce recours aux avoirs russes, craignant d’être le seul pays à subir les conséquences en cas de problème.