Approbation du projet de loi concernant la réorganisation du CNP
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi 09.26 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP). Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a annoncé jeudi à Rabat l’adoption d’une nouvelle formule de soutien aux entreprises de presse.
Le Conseil de gouvernement a donné son approbation, jeudi, au projet de loi 09.26 concernant la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP), comme l’a présenté le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication. Ce projet se conforme aux orientations constitutionnelles relatives à la liberté d’expression et à l’autorégulation des professions, en particulier les articles 25, 27 et 28, selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, qui est également le porte-parole du gouvernement.
Cette initiative répond à la nécessité de garantir la continuité de l’autorégulation du Conseil, de promouvoir la déontologie de la profession et d’immuniser le secteur de manière démocratique et indépendante, précise la même source. L’objectif principal de ce projet de loi est d’assurer la mise en œuvre juridique de la décision n° 261/26 de la Cour constitutionnelle datée du 22 janvier 2026.
Concernant le projet de décret-loi n° 2.26.135, visant à créer une commission spéciale responsable de la gestion du secteur de la presse et de l’édition, il a été annoncé que ce texte a été retiré.
Par ailleurs, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a annoncé, jeudi à Rabat, l’adoption d’une nouvelle formule de soutien aux entreprises de presse. Lors d’une conférence de presse dédiée à la présentation des innovations concernant l’autorégulation de la presse et à l’examen de la situation générale du secteur, le ministre a souligné que son département, en collaboration avec le ministère de l’Économie et des Finances, a décidé de revenir à l’ancienne formule de soutien, tout en prévoyant un budget plus conséquent à cet effet.
M. Bensaid a expliqué que le retard dans la mise en œuvre de cette décision était dû au fait que certaines petites et moyennes entreprises n’avaient pas respecté la procédure, « contrairement aux grandes entreprises qui ont déjà soumis leurs dossiers ». Dans le même contexte, il a également fait état de l’entrée en vigueur d’une nouvelle disposition légale accordant aux journalistes des droits élargis sur le plan du droit moral concernant leurs articles, et a précisé qu’une enveloppe d’environ 30 millions de dirhams a été attribuée pour ces droits moraux.
Il a indiqué que les entreprises de presse détentrices des droits d’auteur recevront 30 % de ce montant, en soulignant que ces sommes ne constituent pas une rémunération, mais un « droit » visant à améliorer la situation socio-professionnelle des journalistes. Le ministre a encouragé les entreprises et les journalistes à rejoindre le Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins pour leur permettre de percevoir ces droits et d’en bénéficier.
