Agence judiciaire du Royaume : fonds détournés, litiges administratifs… près de 77 millions de DH récupérés en 2023

Le rapport d’activité annuelle de l’Agence judiciaire du Royaume (AJR) au titre de 2023 vient d’être publié. Et il apporte son lot de révélations sur la gestion des fonds publics. Chaque année, des millions de dirhams sont détournés, mal attribués ou indûment perçus, fragilisant l’équilibre des finances publiques. Mais l’État ne reste pas inactif. À travers une action judiciaire ciblée et un suivi rigoureux des affaires de recouvrement, l’AJR veille à ce que cet argent revienne dans les caisses publiques. Entre corruption, erreurs administratives et longues procédures judiciaires, le combat pour la restitution des fonds publics est un défi constant. Mais quels sont les résultats concrets de cette bataille en 2023 ?

Un combat essentiel : pourquoi l’État doit récupérer son argent ?

Dans son rapport, l’AJR insiste : la restitution des fonds publics n’est pas une option, mais une nécessité. La mauvaise gestion, les détournements et les litiges administratifs engendrent chaque année des pertes financières qui fragilisent les finances publiques. En 2023, plusieurs dossiers ont révélé l’ampleur du phénomène, poussant l’agence à renforcer son action en justice.

L’une des principales sources de pertes réside dans les détournements de fonds publics, où des agents ou responsables utilisent frauduleusement des ressources de l’État. Si certains cas relèvent de la négligence, d’autres sont le résultats de malversations organisées, nécessitant une intervention judiciaire rapide. Par ailleurs, l’État engage régulièrement des frais pour ses fonctionnaires, notamment en matière de prise en charge médicale, d’indemnités ou d’avances financières. Lorsque ces dépenses doivent être remboursées par des tiers (assurances, employeurs fautifs, etc.), l’AJR veille à ce que l’administration ne soit pas pénalisée financièrement.

L’efficacité de l’AJR dans la restitution des fonds publics Les résultats obtenus en 2023 illustrent l’efficacité de l’action menée par l’AJR. Ainsi, indique le rapport de l’Agence, un montant de 73,76 millions de dirhams a été récupéré dans le cadre de la lutte contre la corruption et les détournements de fonds publics. Par ailleurs, 3,17 millions de dirhams ont été recouvrés au titre des frais avancés par l’État pour ses fonctionnaires victimes de préjudices (assurés par l’État). Un montant qui est en hausse par rapport à 1,58 million de dirhams en 2022, mais en deçà des 5,15 millions de dirhams enregistrés en 2021. En comparaison, l’État avait récupéré 3,88 millions de dirhams en 2020 et 2,32 millions de dirhams en 2019. Enfin, quelque 103,69 millions de dirhams sont en cours de récupération suite à des jugements définitifs rendus en faveur du Trésor public.

«Ces sommes montrent l’ampleur du travail accompli pour défendre les intérêts financiers de l’État», souligne l’AJR. Chaque affaire suit un processus rigoureux : identification des fonds détournés, poursuites judiciaires, obtention de décisions de justice et exécution des jugements. Toutefois, certains dossiers s’enlisent dans des procédures complexes, notamment dans les cas d’arbitrage où les intérêts de l’État doivent être défendus face à des entreprises ou institutions internationales.

Améliorer les mécanismes de recouvrement Si l’AJR affiche des résultats encourageants, le rapport souligne également la nécessité d’améliorer les mécanismes de récupération des fonds publics. Parmi les axes d’amélioration identifiés, on insiste sur la nécessité d’accélérer les procédures juridiques afin de réduire les délais entre le jugement et l’exécution effective de la restitution des fonds. Le renforcement de la coopération avec la Cour des comptes et les autorités judiciaires apparaît aussi comme une priorité pour détecter rapidement les irrégularités et engager des actions ciblées. Enfin, la mise en place de sanctions plus strictes contre les fraudeurs est préconisée afin de renforcer l’effet dissuasif et limiter les détournements à la source.

Recours en annulation des décisions administratives et régularisation des situations individuelles Selon le même rapport, l’AJR a également été sollicitée dans des affaires concernant les recours en annulation des décisions administratives et la régularisation des situations individuelles. Les contentieux les plus fréquents concernent les recours contre des décisions de nomination, d’avancement, de mutations et de sanctions disciplinaires, ainsi que les retraits d’autorisations d’exercer certaines professions réglementées. Ces recours, souvent introduits par des fonctionnaires ou des professionnels touchés par ces décisions, cherchent à contester la légalité des actes administratifs et à obtenir réparation.

Les décisions de justice de 2023 ont confirmé dans de nombreux cas la légalité des actes administratifs, en particulier dans les secteurs de l’enseignement et de la santé publique. L’AJR a également obtenu des clarifications jurisprudentielles renforçant la protection des décisions administratives contre les recours abusifs. Ces évolutions contribuent à assurer une plus grande stabilité de l’action administrative et à réduire l’impact financier des litiges sur le budget de l’État.