Afin d’en simplifier l’accès : L’Intérieur renforce sa data de l’état civil
Le portail de l’état civil www.alhalamadnia.ma mis en service depuis janvier 2018 à ce jour compte 50.000 actes pré-déclarés à partir de ce site.
Infrastructure technologique : Le ministère de l’intérieur poursuit le renforcement de son dispositif numérique. Actuellement, il travaille sur la base de données du système du Registre national de l’état civil. D’ailleurs, il avait lancé un Programme de modernisation de l’état civil (PMEC) pour la mise en place, à terme, d’un Registre national de l’état civil (RNEC). Ce programme a pour objectif de rapprocher l’administration du citoyen et de simplifier l’accès aux services de l’état civil.
Le ministère de l’intérieur veut renforcer son infrastructure technologique liée à l’état civil. A ce stade, il s’attelle au maintien de la base de données du système du Registre national de l’état civil. En effet, le même ministère avait lancé un Programme de modernisation de l’état civil (PMEC) pour la mise en place, à terme, d’un Registre national de l’état civil (RNEC). Ce programme a pour objectif de rapprocher l’administration du citoyen et de simplifier l’accès aux services de l’état civil.
Comme l’explique le ministère de l’intérieur, il s’agit aussi de mettre à la disposition des institutions publiques une data fiable et performante «ouvrant la voie à un Registre national de l’état civil pouvant renforcer l’efficience de la programmation et la planification des politiques publiques incluant un accompagnement et une adaptation à la régionalisation», selon le même ministère. Ledit programme inclut plusieurs axes dont l’infrastructure technologique avec la mise en place d’une plateforme centrale qui permet l’hébergement de la base de données de l’état civil, la connexion des bureaux d’état civil en permanence et la fourniture aux institutions partenaires de l’état civil des services distants en temps réel, selon les mécanismes de contractualisation avec des critères de qualité et de sécurité.
Le PMEC intègre également la reprise de l’historique qui consiste à disposer d’une base de données électronique de l’état civil (à travers le scan, la saisie et la fiabilisation de plus de 55 millions d’actes d’état civil depuis 1915), la refonte du cadre juridique (pour tenir compte en particulier des innovations introduites par les nouvelles technologies, et leur impact sur la simplification des processus et des procédures), les nouveaux services aux citoyens (notamment avec le portail www.alhalamadnia.ma qui offre des services en ligne), et le système de gestion de l’état civil (SGEC). Ce dernier prend en charge, comme le souligne la même source, la chaîne de valeur du métier de l’état civil et la mise en place de plusieurs services nouvelle génération. Pour renforcer la performance de ce dispositif, le ministère de l’intérieur cherche donc un prestataire spécialisé dans la mise en place de système applicatif complexe et la réalisation de tierce maintenance applicative pour assurer sur une période de 3 ans l’entretien et la maintenance préventive et curative du système de gestion du Registre national de l’état civil.
En quelques chiffres, le portail de l’état civil www.alhalamadnia.ma mis en service depuis janvier 2018 à ce jour compte 50.000 actes pré-déclarés à partir de ce site. Dans ce sens, le Système de gestion de l’état civil (SGEC) généralisé sur l’ensemble des bureaux d’état civil du Royaume englobe aujourd’hui plus de 1,3 million d’actes déclarés/édités. Il faut dire que le SGEC est un système qui vise à assurer le traitement digitalisé des opérations du métier de l’état civil à travers plusieurs fonctionnalités. Celles-ci comptent la gestion des déclarations de naissances, la gestion des déclarations de décès, la gestion des mentions marginales, la gestion des mentions relatives aux mariages et divorces, la gestion des registres d’état civil, la gestion des homologations, la génération des statistiques, et la gestion des livrets familiaux. Ces fonctionnalités permettent d’enregistrer, de consulter, de contrôler et de valider les déclarations (de naissance ou de décès). Elles permettent aussi de d’homologuer les actes d’état civil, de générer différents types de données statistiques concernant l’état civil, et de demander un livret de famille, l’inscription d’un nouveau livret de famille, la consultation et la validation des livrets de famille.
Parallèlement, l’accès aux fonctionnalités du SGEC dépend du profil utilisateur (l’agent de saisie qui peut saisir, éditer et consulter les différents types d’actes, l’officier de l’état civil qui assure le contrôle et la validation des actes, l’inspecteur d’état civil, et l’inspecteur général qui permet de gérer les comptes inspecteurs et consulter les actes).
A noter que le ministère de l’intérieur dispose de modules d’échange en vue d’assurer une communication fiable entre les différentes composantes du système de gestion du Registre national de l’état civil ainsi qu’avec ses différents partenaires, et les utilisateurs du portail. Ce module permet de communiquer les pré-déclarations saisies sur le portail au SGEC, récupérer l’identifiant digital civil et social (IDCS) du générateur commun entre le Registre national de la population (RNP) et le RNEC, ou encore échanger avec les partenaires.
