Maroc

Adoption de lois, les parlementaires mettent le turbo

La session parlementaire d’automne sera bientôt clôturée

Parlement.»

C’est une course contre la montre pour l’adoption des projets et propositions de lois prêts. Les parlementaires veulent ainsi valider un maximum de textes avant la fin de la session parlementaire d’automne prévue dans quelques jours. Les commissions parlementaires permanentes accélèrent la cadence pour examiner et amender les différents projets soumis par le gouvernement. Le point.

Dans quelques jours, l’institution législative va clôturer la session parlementaire d’automne. Une clôture qui interviendra au cours de ce mois de février. En attendant, les parlementaires redoublent d’efforts pour l’adoption des projets et propositions de lois. Car la clôture de la session sera marquée par la présentation du bilan de l’action du Parlement avec ses deux Chambres. Le bilan de la production législative sera très attendu. Il faut dire que la session parlementaire d’automne est traditionnellement marquée par deux événements. Il y a tout d’abord le discours royal prononcé à l’occasion de l’ouverture de la session parlement que chaque deuxième vendredi du mois d’octobre. Dans ce sens, l’article 65 de la Constitution du pays stipule que «le Parlement siège pendant deux sessions par an. Le Roi préside l’ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d’octobre. La seconde session s’ouvre le deuxième vendredi d’avril. Lorsque le Parlement a siégé quatre mois au moins, au cours de chaque session, la clôture peut être prononcée par décret». Le second événement concerne bien évidemment la présentation et l’examen du projet de loi de Finances.

Rattrapage
Présenté par le gouvernement au cours du mois d’octobre, le projet de loi de Finances occupe les parlementaires des deux Chambres jusqu’au mois de décembre. Si le travail des commissions sur d’autres projets de lois se poursuit en parallèle, le volume horaire et les efforts consacrés au débat sur le projet de loi de Finances ont un impact sur le processus d’adoption des autres textes de lois débattus au Parlement. Les mois de janvier et février ressemblent souvent à une session de rattrapage pour l’institution législative pour examiner et adopter les autres projets de lois. Le Parlement organisera pratiquement chaque semaine une session plénière consacrée à l’adoption des textes prêts. De leur côté, les commissions parlementaires permanentes accélèrent la cadence d’examen des textes soumis par le gouvernement. Les propositions de lois ne sont pas en reste. Ces initiatives législatives déposées par les groupes parlementaires sont également concernées par ce nouveau rythme accéléré. Dans ce sens, la Chambre des représentants a adopté, lundi 23 janvier 2023, un projet de loi relatif au Conseil national de la presse, ainsi que deux propositions de loi relatives à la nationalité marocaine et au Fonds d’entraide familiale. l’adoption a eu lieu lors de deux séances plénières législatives présidées par Rachid Talbi El Alami, président de la première Chambre.

Production législative
Aussi, la Chambre des représentants avait adopté, lundi 16 janvier 2023, à l’unanimité des voix, une proposition de loi portant création et organisation de la Fondation des œuvres sociales du personnel et des retraités des deux Chambres du Parlement, ainsi qu’un projet de loi relatif au Code du commerce. Quelques jours auparavant, la Chambre des représentants avait adopté trois projets de loi organique relatifs à la justice et aux conditions et modalités d’application de l’Article 133.
Certains textes sont particulièrement attendus. Il faut dire que les parlementaires des deux Chambres veulent éviter les critiques pour une potentielle faible production législative. Certains projets de lois sont particulièrement suivis et attendus. C’est le cas notamment pour les textes en rapport avec l’énergie. Dans ce sens, la Chambre des représentants avait adopté à l’unanimité, mardi 20 décembre 2022, le projet de loi N°82.21 relatif à l’autoproduction de l’énergie électrique, lors d’une séance législative présidée par Rachid Talbi El Alami, président de la Chambre des représentants, en présence de Leila Benali, ministre de la transition énergétique et du développement durable. Ce texte législatif s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie énergétique nationale, liée principalement au respect des recommandations du Nouveau modèle de développement, notamment celles relatives au développement de la production décentralisée d’électricité et à l’amélioration de la compétitivité du secteur d’électricité, tout en veillant à la simplification des procédures et démarches administratives. L’adoption de ce projet de loi vise à faire face aux défis ayant trait à l’activité de l’autoproduction en raison de l’existence d’un vide juridique et d’installations d’autoproduction sans encadrement juridique, et la possibilité d’autoproduction d’électricité uniquement au niveau du réseau de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable.

Commissions
D’autres projets de lois en rapport avec le secteur de l’énergie mais également le domaine de l’économie ont atteint aujourd’hui un stade avancé au niveau des commissions parlementaires. A titre d’exemple, la commission parlementaire chargée des finances et du développement économique s’apprête à adopter le projet de loi no 54-22 complétant et modifiant la loi 69-00 relative au contrôle financier de l’État sur les entreprises publiques et autres organismes. Parmi les autres projets qui pourraient être adoptés au cours de cette session parlementaire, il y a notamment le projet de loi n° 40-22 fixant le nombre d’administrateurs indépendants ainsi que les conditions et la procédure de leur nomination dans les organes consultatifs des entreprises publiques. Il s’agit d’un texte qui s’inscrit dans le cadre de la mise à niveau des établissements et entreprises publics, conformément aux Hautes orientations royales en faveur d’une réforme profonde et équilibrée des composantes de ce secteur et d’une restructuration réussie à l’appui des principes de la bonne gouvernance, de la transparence des procédures et de l’efficience. Il est question, en outre, de l’adoption définitive, dans le cadre d’une deuxième lecture, du projet de loi 40-19 modifiant et complétant la loi 13-09 relative aux énergies renouvelables et la loi 48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’autorité nationale de régulation de l’électricité. Enfin, le Parlement pourrait donner son feu vert au projet de loi 102-21 relatif aux zones industrielles. Une réforme qui a pour objectifs d’encourager l’investissement dans le secteur industriel à travers le levier du foncier industriel aménagé à cet effet, et à renforcer le dispositif juridique en matière d’aménagement, de gestion et de valorisation des zones industrielles, en vue d’améliorer leur qualité et de lutter contre le phénomène de spéculation foncière.«

Le Parlement organisera pratiquement chaque semaine une session plénière consacrée à l’adoption des textes prêts. (D.R)

Etapes du projet

composition
Le Parlement marocain est composé de deux Chambres, à savoir la Chambre des représentants ainsi que la Chambre des conseillers.

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Session
Le Parlement siège pendant deux sessions par an. Le Roi préside l’ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d’octobre.

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Décret
Lorsque le Parlement a siégé quatre mois au moins, au cours de chaque session, la clôture peut être prononcée par décret.

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Commission
Entre les deux sessions parlementaires, le travail des commissions parlementaires se poursuit normalement avec l’examen et l’amendement des projets de loi

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Constitution
La Constitution du pays offre la possibilité de réunir le Parlement pour une session extraordinaire en cas de besoin pour adopter notamment des textes prioritaires à caractère stratégique.

C’est le titre de la boite

Année législative 2021-2022
Législation. Les deux Chambres du Parlement ont adopté définitivement 30 projets de loi durant l’année législative 2021-2022, avait indiqué, il y a quelques mois, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. Lors d’un point de presse consacré au bilan du gouvernement au Parlement lors de cette année législative, M. Baitas a précisé que 35 projets de loi ont été déposés aux deux Chambres du Parlement, faisant savoir que le nombre des séances plénières dédiées à l’examen de ces textes s’élève à 30. Il avait également fait savoir que les commissions permanentes au sein des deux Chambres du Parlement ont tenu 167 réunions pour l’examen de ces projets de loi. Le nombre de projets de loi qui étaient toujours en cours d’examen après la clôture de la session d’avril 2022 a atteint 33 projets dont 8 adoptés par la première Chambre et soumis à la Chambre des conseillers au moment où cette dernière a adopté un projet de loi et l’a soumis à la Chambre des représentants. Baitas s’était par ailleurs félicité, dans une déclaration à la presse, de l’action parlementaire, « sérieuse et responsable », marquée par l’examen des questions qui touchent aux citoyens, tout en apportant des réponses à des questions d’actualité. Le chantier du renforcement des relations entre les pouvoirs législatif et exécutif reste ouvert et requiert la contribution de l’ensemble des parties concernées, avait-il conclu.

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Les deux Chambres parlementaires vont clôturer la session d’automne au cours du mois de février. (D.R)

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Session du printemps
Bilan. L’été dernier, Rachid Talbi Alami, président de la Chambre des représentants, avait présenté le bilan de la session du printemps. S’agissant des questions orales, plus de 1.300 ont été adressées aux membres du gouvernement qui ont répondu à plus de 300 programmées dans le cadre des sessions de questions orales. Parallèlement, les députés ont posé au gouvernement plus de 2 200 questions écrites et ont obtenu plus de 1.400 réponses. De même, la Chambre des représentants avait adopté 19 textes de loi, dont 16 projets de loi et de 3 propositions de loi. Il s’agissait notamment de la loi N°18.18 relative à l’organisation des appels à la générosité publique et la distribution d’aides à des fins caritatives, de la loi N°25.19 relative à l’Office marocain des droits d’auteur et droits voisins, de la loi N°94.21 relative aux obligations sécurisées, de la loi organique N°86.15 fixant les conditions et les modalités d’application de l’article 133 de la Constitution et du projet de loi N°80.21 instituant le registre national agricole. Selon le président de la première Chambre, «l’approbation de 95% des textes s’était faite à l’unanimité, ce qui reflète l’unité des composantes politiques de la Chambre sur les questions vitales et fondamentales du pays, et la force et la solidité de notre modèle institutionnel basé sur le consensus».

Ils ont dit

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Rachid Talbi Alami, président de la Chambre des représentants

«La Chambre des représentants s’est acquittée de ses missions constitutionnelles et institutionnelles, tout en diversifiant ses initiatives en interaction avec les contextes nationaux et internationaux et les attentes et aspirations de la société marocaine».

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Naâm Miyara, président de la Chambre des conseillers

«La Chambre des conseillers a veillé, à travers ses organes, à examiner des sujets importants d’actualité».

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Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement

«Le chantier du renforcement des relations entre les pouvoirs législatif et exécutif reste ouvert et requiert la contribution de l’ensemble des parties concernées».