ADM chez les députés : La situation financière, les crédits TVA et les investissements au menu

ADM chez les députés : La situation financière, les crédits TVA et les investissements au menu

Une baisse de 3% a été constatée au niveau de la dette l’année dernière par rapport à 2017, pour s’établir à 39,3 milliards de dirhams (MMDH), soit une réduction de 1,3 MMDH

Le bal des patrons des grandes entreprises publiques continue au Parlement. Après la RAM, c’est au tour de la société des Autoroutes du Maroc (ADM). Une réunion a été programmée dans ce sens par la commission permanente chargée du contrôle des finances publiques à la Chambre des représentants. Dans les détails, ladite commission va recevoir le directeur général de la société, Anouar Benazzouz, en présence de Abdelkader Amara, ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau.

Au menu de cette réunion avec les parlementaires, la situation financière, les crédits TVA et les investissements programmés par ADM. Il faut dire que la situation financière de cette dernière connaît une certaine amélioration depuis quelques exercices. C’est ce qui était ressorti notamment du dernier conseil d’administration d’ADM. Ainsi, une baisse de 3% a été constatée au niveau de la dette l’année dernière par rapport à 2017, pour s’établir à 39,3 milliards de dirhams (MMDH), soit une réduction de 1,3 MMDH. Maintenant le cap des bons résultats, la société avait également annoncé une demande importante sur l’offre «Jawaz» depuis 2017, avec un nombre d’abonnés s’élevant à 400.000 à fin décembre 2018, avec une progression de 540% sur deux années, représentant environ 20% de la recette globale. Cela dit, les responsables devront aborder au cours de la réunion de ce mardi les principaux défis rencontrés par ADM.

C’est le cas notamment pour la montée de la fraude au péage. D’ailleurs, le gouvernement vient d’adopter le projet de décret n° 2.19.344 modifiant et complétant le décret n° 2.10.419 du 29 septembre 2010 portant application de certaines dispositions de la loi n° 52.05 portant code de la route, relatives aux sanctions et mesures administratives et à la constatation des infractions. Dans les détails de ce texte présenté par le secrétariat d’État au transport, ce texte vise à ajouter les moyens de contrôle utilisés pour la constatation des infractions relatives au non-paiement des droits d’usage des autoroutes conformément à la loi, aux moyens servant de preuve pour constater certaines infractions de la loi n° 52.05 telle qu’elle a été modifiée et complétée.

Concrètement, le texte va permettre d’inscrire l’infraction susmentionnée dans la liste des infractions pouvant être automatiquement constatées conformément aux dispositions de la loi 52.05. Les parlementaires pourraient obtenir au cours de la réunion avec la direction d’ADM des chiffres sur les montants des préjudices subis par la société. Pour rappel, une circulaire du président du parquet général, Mohamed Abdennabaoui, avait été adressée l’été dernier aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance demandant aux responsables du ministère public d’accorder un intérêt particulier aux plaintes déposées par la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM).

La même circulaire invite également la police judiciaire à enclencher les investigations nécessaires pour que la procédure judiciaire prévue puisse être appliquée dans les meilleurs délais.

Fraude

Les chiffres sur la fraude au niveau des gares de péages sont édifiants puisque les cas se développent à une vitesse exponentielle. Alors qu’en 2016, les responsables parlaient de 800 cas de fraude/jour, aujourd’hui le nombre des resquilleurs atteint plus de 5.000/jour. Une situation de nature à porter un sérieux préjudice à la société. Pour y faire face les responsables brandissent les sanctions prévues par la loi en vigueur.

Selon l’article 184 de la loi formant code de la route, la violation du péage est considérée comme étant une contravention de première classe, passible d’une amende de 700 à 1.400 dirhams. En cas de récidive, l’amende est portée au double. Pour les multirécidivistes, des peines privatives de liberté sont également prévues.

Mais la mise en œuvre des procédures rencontrait quelques problèmes d’ordre juridique. L’adoption d’un nouveau décret permettra aux responsables de dépasser cette situation dans les prochaines semaines.

Investissements

Selon un communiqué publié à l’issue du dernier conseil d’administration, l’année 2018 a enregistré la réalisation de nombreux projets. Il s’agit notamment de la mise en service de trois nouveaux échangeurs et l’extension de plusieurs gares de péage sur le réseau.

Il a été question en outre de certains aménagements sur les autoroutes en service, pour un investissement global de 400 MDH. Sur le volet de la sécurité, ADM a mis sur pied le plan Agir 2018-2020 pour diminuer durablement le nombre d’accidents sur le réseau autoroutier, avec comme objectif la réduction du nombre de morts de 50% en 2021 et de 75% à l’horizon 2025. Par ailleurs, la Société nationale des autoroutes du Maroc a mis en œuvre le Programme J, en partenariat avec le ministère de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le programme vise à soutenir les communautés riveraines qui ont vu leur environnement modifié par le passage d’une autoroute.