Maroc

83 MDH de deniers publics détournés rendus à l’État en 2021

Le rapport de l’AJR revient en détail sur les affaires devant les tribunaux

Bilan: L’Agence judiciaire du Royaume (AJR) vient de dévoiler son rapport annuel 2021. On y apprend que 82,76 MDH ont été restitués au budget de l’Etat suite à des affaires de détournements ou de dilapidation de deniers publics. Ce document révèle aussi les différents indicateurs des décisions de justice reçues par l’Agence.

19.170 nouvelles affaires ont été reçues par l’AJR en 2021. Ces dossiers qui proviennent des tribunaux, des services du chef de gouvernement ou les différents partenaires tels que les administrations publiques sont en hausse de 8,25% par rapport à 2020. Selon l’AJR, cette augmentation s’explique par une reprise relative des activités administratives et judiciaires après l’impact des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la Covid-19. Par type de contentieux, plus de 10.990 nouvelles affaires relevant des domaines d’intervention des juridictions administratives et de plus de 7.273 nouvelles affaires relevant de la compétence des juridictions ordinaires ont été enregistrées durant l’année 2021. Il en ressort également que 932 nouveaux dossiers concernent les procédures amiables. «La répartition des nouvelles affaires notifiées par type de contentieux montre que le contentieux administratif représente 57% du total des nouvelles affaires notifiées à l’AJR, suivi du contentieux judiciaire qui représente 38%.

Quant aux affaires réglées à l’amiable, elles représentent 5%», précise la même source. De même, les affaires relatives au contentieux de pleine juridiction (responsabilité administrative et indemnisation) constituent 38% du total des nouvelles affaires, suivies des dossiers pénaux (15%). Concernant les autres catégories du contentieux, les affaires civiles enregistrent un taux de 22%, suivies des dossiers relatifs aux recours en annulation (20%), et des affaires liées à la récupération des débours de l’Etat qui représentent 4%, puis les affaires commerciales et les dossiers relatifs aux modes alternatifs de règlement des différends (1%).

Si l’on se réfère au secteur d’activité, il s’avère que les infrastructures et les services de base représentent 93% (contre 95% en 2020) du total des nouvelles affaires notifiées à l’AJR, suivis du secteur des investissements (6% contre 3% en 2020) tandis que le contentieux des autres secteurs ne constitue que 1%. Par région, Rabat-Salé-Kénitra concentre 35,51% des nouvelles affaires enregistrées en 2021.

Elle est suivie de la région Casablanca-Settat avec 22,51%. Dans ce schéma, les régions de Fès-Meknès, Souss-Massa et l’Oriental arrivent après avec des taux respectifs de 9,64, 6,37 et 5,67% du nombre total de contentieux notifié en 2021, suivies de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima avec 4,02%, puis la région de Beni Mellal-Khénifra avec 2,27% et la région du Drâa-Tafilalet avec 1,82%. Plus au Sud, la région de Guelmim-Oued Noun a enregistré un taux de 0,32%, suivie de la région de Laâyoune-Sakia El Hamra avec 0,20% et Dakhla-Oued Eddahab avec 0,19%. «La concentration en 2021 du contentieux à l’encontre de l’Etat au niveau des régions Rabat-Salé-Kénitra et Casablanca-Settat, avec un taux de 58,22%, s’explique par la forte présence des administrations publiques dans ces régions et à la densité élevée de la population, outre la relance de l’activité économique et sociale et la reprise de l’activité après la pandémie», rapporte la même source.

Défense de l’Etat devant les tribunaux

L’AJR a continué à garantir ses prestations de défense de l’Etat devant les tribunaux. Ainsi, 28.668 nouvelles procédures et mesures d’instruction ont été suivies par les services de l’Agence en 2021, en hausse de 40% par rapport à l’année 2020. «Ces procédures et mesures d’instruction ont été enregistrées principalement au niveau des juridictions administratives à hauteur de 46% pour les tribunaux administratifs et 16% au niveau des Cours d’appel administratives, ce qui signifie que 62% des procédures concernent principalement les actions intentées devant la justice administrative. En outre, les procédures ordonnées par les tribunaux civils représentent 27%, réparties entre les tribunaux civils de première instance avec un taux de 22% et les Cours d’appel à hauteur de 5%, suivies des audiences programmées à la Cour de cassation avec un taux de 10%. Tandis que les procédures liées aux affaires commerciales n’ont pas dépassé les 1%», révèle ledit rapport.

Poursuites contre les fonctionnaires de l’Etat

L’Agence Judiciaire du Royaume a été destinataire de 1.331 avis de poursuites engagées devant les juridictions nationales contre les fonctionnaires appartenant à divers départements ministériels, selon ledit rapport. On y apprend également que la majorité des poursuites engagées contre ces fonctionnaires est liée essentiellement à la violation des règles et des règlements relatifs à leur statut avec un taux de 42,82%.
Dans le même sens, les autres types de crimes et d’infractions comme le détournement des fonds publics, la falsification des documents, la violation de l’état d’urgence sanitaire, la contravention aux normes de la construction, consommation de drogue, l’abus de confiance ou encore l’omission volontaire de paiement de la pension représentent un total de 29,15%, alors que les accidents ayant causé à autrui des blessures involontaires représentant 24%. Par ailleurs, l’AJR a reçu 2.951 nouvelles affaires en 2021 qui concernent les agressions dont les fonctionnaires ont été victimes dans le cadre de l’exercice de leur fonction par certains citoyens. A ce titre, les sentences prononcées ont ordonné, en plus des peines d’emprisonnement, une réparation d’une somme totale de plus de 1,03 MDH.

3,3 MMDH épargnés à la caisse de l’Etat

Pour ce qui est de l’impact budgétaire des décisions de justice, l’AJR a reçu 7.448 décisions de justice prononcées par les différents tribunaux du Royaume, en hausse (+42%) comparativement à 2020. Les décisions prononcées par les tribunaux administratifs constituent 77% du total des jugements, celles provenant des tribunaux ordinaires 20%, alors que les arrêts prononcés par la Cour de cassation sont de 2% et les jugements émanant des tribunaux commerciaux ne représentent que 1%. Il en ressort que les requérants réclamaient à l’État marocain plus de 7,3 MMDH. Cependant, l’Agence et ses partenaires ont pu réduire ces montants de 54% faisant une économie de 3,3 MMDH. Si l’on prend la période 2017-2021, l’intervention de l’AJR et de ses partenaires pour défendre les intérêts de l’Etat devant la justice a permis d’économiser au budget de l’Etat un montant de 14,42 MMDH.

Crimes financiers

Concernant la lutte contre les crimes financiers commis dans le secteur public, l’AJR a pu restituer en 2021 plus de 82,76 MDH au budget de l’Etat suite à 13 arrêts et jugements relatifs à la récupération des deniers publics détournés ou dilapidés. Durant la même période, l’Agence Judiciaire du Royaume a également contribué à l’exécution de huit jugements rendus en faveur de l’Etat, d’une valeur financière estimée à 3,27 MDH de fonds détournés.

Les sommes épargnées dans le cadre de la défense de l’État entre 2017 et 2021). (D.R)

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Contexte et objectifs

Stratégie

Ledit rapport explique que compte tenu de l’année 2021 et des circonstances exceptionnelles résultant de la pandémie Covid-19, l’Agence Judiciaire du Royaume s’est appuyée sur des normes de gestion basées sur la performance qui lui ont permis de réaliser ses objectifs stratégiques et opérationnels à travers la défense des intérêts de l’État et la prévention du risque juridique.

«Après la stabilité relative des conditions sanitaires au cours de l’année 2021, l’Agence Judiciaire du Royaume a poursuivi sa stratégie visant à améliorer le processus de gestion des différends et à développer les moyens nécessaires pour mieux s’acquitter de ses tâches, ce qui a permis d’obtenir les résultats escomptés», indique la même source se référant aux statistiques présentées dans ce document.

Ils ont dit

Mohamed Kasri, procureur judiciaire du Royaume

« Les indicateurs montrent que l’Agence judiciaire du Royaume a pu récupérer des sommes importantes au profit de l’Etat pour l’année 2021 »

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Mohamed Abdennabaoui, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ)

« La justice marocaine a toujours veillé à garantir une application respectueuse des dispositions juridiques régissant un procès équitable ».

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El Hassan Daki, procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public

« Le Maroc est déterminé à poursuivre le soutien et la consolidation de l’indépendance du pouvoir judiciaire »