Trump lance des sanctions contre la Cour pénale internationale

Un décret américain signé , jeudi 6 février , interdit la venue aux États-Unis de membres de la CPI et de leurs proches. Donald Trump reproche à la Cour pénale internationale ses enquêtes sur des crimes de guerre présumés de soldats américains en Afghanistan et de militaires israéliens dans la bande de Gaza.

Donald Trump continue sa guerre contre les institutions internationales. Le président américain a signé, jeudi, un décret prévoyant des sanctions contre la Cour pénale internationale. Le texte, diffusé par la Maison-Blanche, interdit aux dirigeants, employés et agents de la CPI d’entrer aux États-Unis, ainsi qu’aux plus proches membres de leurs familles et à quiconque considéré comme ayant apporté son aide aux travaux d’enquête de la CPI. Le décret prévoit aussi de geler tous les avoirs détenus aux États-Unis par ces mêmes personnes.

Les noms des individus visés n’ont pas été rendus publics dans l’immédiat. De précédentes sanctions prises, prises en 2020 lors du premier mandat de Trump, avaient visé Fatou Bensouda, alors procureure de la Cour.

Selon le texte diffusé par la Maison-Blanche, la CPI a « engagé des actions illégales et sans fondement contre l’Amérique et notre proche allié Israël », des références aux enquêtes de la CPI sur des crimes de guerre présumés de soldats américains en Afghanistan et de militaires israéliens dans la bande de Gaza.

« Le travail de la CPI est essentiel »

Dans la foulée, les Pays-Bas, qui abritent la Cour pénale internationale, ont fait part de leurs « regrets » après l’annonce du décret. « Le travail de la Cour est essentiel pour le combat contre l’impunité », a soutenu le ministre néerlandais des Affaires étrangères, Caspar Veldkamp, sur le réseau social X.

Les sanctions de Donald Trump contre la CPI menacent son indépendance et minent « l’ensemble du système de justice internationale », a estimé de son côté le président du Conseil européen, António Costa. Un porte-parole de l’UE a affirmé, que les 27 regrettaient la décision américaine et se réservaient « la possibilité de prendre des mesures de (leur) côté », sans donner de détails sur ces mesures. La Cour pénale elle-même a « condamné » les sanctions américaines et s’est engagée à « continuer à rendre justice » dans un communiqué publié ce vendredi matin.

Mais de son côté, le ministre israélien des Affaires étrangères a félicité « vivement le président Trump » sur le réseau social X. « La CPI poursuit de façon agressive les dirigeants élus d’Israël, la seule démocratie au Moyen-Orient », a-t-il ajouté, estimant qu’elle n’avait aucune légitimité dans la mesure où « Israël et les États-Unis ne sont pas parties au Statut de Rome et ne sont pas membres de la CPI ».

Les républicains américains et de nombreux démocrates s’étaient indignés de l’émission d’un mandat d’arrêt de la CPI contre le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, reçu mardi par le président américain, ainsi que contre l’ancien ministre de la Défense israélien Yoav Gallant.

Ses juges ont estimé qu’il y avait des « motifs raisonnables » de soupçonner les deux hommes de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité pour la guerre à Gaza, qui a suivi l’attaque sans précédent du Hamas sur le sol israélien. Benyamin Netanyahou avait qualifié la décision d’antisémite, tandis que l’ancien président américain, le démocrate Joe Biden, avait qualifié de « scandaleux » les mandats d’arrêt contre les Israéliens.

Ni les États-Unis ni Israël ne sont membres de la CPI, une juridiction permanente chargée de poursuivre et juger des individus accusés de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre. Fondée en 2002, la Cour établie à La Haye compte aujourd’hui 124 États membres et n’a prononcé depuis sa création qu’une poignée de condamnations.

La décision de Donald Trump est annoncée peu après qu’il a provoqué un choc international en déclarant que les États-Unis allaient prendre possession de la bande de Gaza et en assurer le développement économique et immobilier, tandis que les Palestiniens qui y résident seraient déplacés, dans des conditions qu’il n’a pas précisées, vers un ou plusieurs pays voisins.