Tribunal international spécial pour Daech : ne pas dévoiler les faits

La condamnation à mort de onze djihadistes français en Irak suscite des réactions en France mais aussi en Europe. Certains pays européens souhaitent la création d’un tribunal spécial en Irak.

Le but de cette mesure visant la création d’un tribunal international est tout d’abord d’empêcher le retour de ces combattants en Europe. En effet, la majorité des opinions publiques y sont fortement opposées et les gouvernements européens n’ont pas le courage politique de prendre la décision de les rapatrier.

La France, dont 11 ressortissants ont été condamnés à mort par le tribunal antiterroriste de Bagdad pour appartenance au groupe terroriste Etat islamique ( EI ou Daech, acronyme arabe ) , soutient pour sa part la création de ce tribunal spécial.
Même chose pour l’Allemagne qui compterait pour sa part 500 de ses ressortissants dans les geôles irakiennes et syriennes.

A l’initiative de la Suède, les ministres de l’Intérieur de l’Union Européenne se sont retrouvés à Luxembourg vendredi (7 juin) pour réfléchir sur le sujet.

En Syrie et en Irak des dizaines de milliers d’anciens djihadistes de Daech sont emprisonnés, parfois avec leur famille.
Les Syriens, les Kurdes et les Irakiens veulent renvoyer ces personnes dans leurs pays d’origine en Europe. Mais la plupart des pays européens, y compris l’Allemagne, refusent pour l’instant.

Concernant la question de la création d’un tribunal international, l’avocat Rupert Scholz a déclaré que le tribunal « doit être calqué sur le modèle de la Cour pénale internationale. Une condition préalable serait, bien entendu, « un accord de droit international entre l’Irak et les Etats membres de l’Union européenne qui exclurait, par exemple, l’application de la peine de mort ».

Un tribunal qui, selon lui, devrait être composé de juges irakiens et de juges des pays d’origine des combattants. Une proposition à laquelle l’Allemagne est favorable. Toutefois, des zones d’ombre persistent sur la mise en place, le financement et la composition de ce tribunal spécial.

De très nombreux problèmes ont été soulevés :

– Opportunité : Juger les seuls crimes de Daech serait valider les autres crimes commis au Levant.
– Faisabilité : La création d’un tel tribunal international suppose l’accord de l’Iraq et de la Syrie. Or, la constitution irakienne l’interdit et la Syrie —que de nombreux participants ne reconnaissent pas— s’estime capable de juger les crimes commis sur son territoire —et y procède elle-même—.
– Coût : Un tribunal international reviendrait au minimum plusieurs centaines de millions de dollars. À titre d’exemple, l’Iraq réclame 2 milliards de dollars à la communauté internationale pour juger les jihadistes qu’il détient.
– Limitation de compétence : Au moins 17 États —dont plusieurs participaient à la réunion— ont armé Daesh, tandis que d’autres l’ont laissé commettre des crimes (comme le génocide des kurdes yazidis) alors que leur armée était présente sur place.

Selon un participant à cette réunion, des États qui participaient à cette réunion entendent faire durer les concertations préalables et ne jamais aboutir.

Les inénarrables difficultés sont déjà visibles à propos du rapatriement des enfants des jihadistes européens. La Suède et la Norvège sont parvenues à un accord avec le Rojava, État kurde qu’elles ne reconnaissent pas. Tandis que deux autres États traitent directement et en secret avec Damas qu’ils accusent pourtant publiquement de toutes sortes de crimes. Tous les autres États ont abandonné les enfants de leurs ressortissants.

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Illustration haut de page : sept djihadistes français condamnés à la pendaison en Irak