Taxation mondiale des ultra-riches : La France soutient les négociations au G20

La France maintient son engagement en faveur d’une meilleure taxation des ultra-riches dans le cadre des négociations internationales du G20, tout en rejetant la proposition d’un impôt minimal national. C’est ce qu’a affirmé jeudi la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, lors d’un débat à l’Assemblée nationale.

« Oui, la France défend cette position, Eric Lombard (le ministre de l’Economie, N.D.L.R.) le fera encore au G20 la semaine prochaine », a déclaré la ministre, confirmant que Paris soutient les discussions sur un troisième pilier de la réforme fiscale internationale.

Principe de coopération mondiale

Ces négociations, commencées sous la présidence brésilienne du G20 en 2024, se poursuivent cette année en Afrique du Sud. Une première réunion des ministres des Finances est prévue au Cap, en présence d’Eric Lombard.

Si les chefs d’Etat et de gouvernement du G20 ont approuvé en novembre dernier le principe d’une coopération pour mieux taxer les grandes fortunes, ils n’ont cependant pas réussi à s’accorder sur un impôt minimal mondial. Une initiative portée par le Brésil, l’Afrique du Sud et la France, mais rejetée par les Etats-Unis.

Quelle stratégie pour le G20 ?

Les travaux s’appuient en partie sur le rapport de l’économiste Gabriel Zucman, qui préconise une taxation minimale du patrimoine de 2 %. Une proposition qui a inspiré un projet de loi discuté jeudi à l’Assemblée nationale, mais auquel le gouvernement s’oppose, préférant une approche concertée au niveau international pour éviter la fuite des capitaux.

« D’abord, on collecte des données. Quels sont les impôts payés dans les différents pays par les milliardaires de notre monde ? Ensuite […] on les rend comparables parce que les impôts sont très différents […]. Ensuite, par cette comparaison, on regarde s’il y a des abus », a expliqué Amélie de Montchalin, détaillant la stratégie du G20.

Le temps des négociations à venir

« Ensuite viendra le temps de la négociation en ayant fait ce travail méthodique, collecte, comparaison, détection des abus et potentiellement négociation pour instituer un taux minimum et un taux différentiel », a-t-elle ajouté.

Retrouvez tous nos articles sur les taxes

Malgré les divergences entre les Etats, la France entend donc poursuivre son engagement pour instaurer une fiscalité plus juste, tout en misant sur le dialogue international plutôt que sur des mesures unilatérales.