Référendum historique : Quels enjeux ne se posent pas pour Giorgia Meloni ?

Le référendum sur la réforme judiciaire initié par la Première ministre italienne Giorgia Meloni se tient en même temps que les élections municipales en France. Les bureaux de vote fermeront lundi à 14H00 GMT et les résultats sont attendus le jour même.

Un vote risqué pour Meloni. Alors que les Français sont conviés à élire leurs représentants municipaux, les Italiens doivent se prononcer sur un référendum potentiellement périlleux pour la Première ministre italienne. Ce référendum concerne une réforme judiciaire essentielle souhaitée par Meloni, mais qui pourrait la mettre en difficulté. Voici les points principaux.

**Impartialité du système judiciaire ou contrôle des magistrats ?**
La réforme, que ses détracteurs dénoncent comme une atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire, vise à séparer les carrières des juges et des procureurs, tout en modifiant le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l’entité responsable de la supervision des magistrats, ainsi que des affectations, mutations et promotions. Le gouvernement de Mme Meloni estime cette réforme constitutionnelle indispensable pour assurer l’impartialité du système judiciaire. Dans un message vidéo diffusé cette semaine, Mme Meloni l’a qualifiée d’« occasion historique de rendre le système judiciaire plus méritocratique, plus responsable, plus efficace ».

L’opposition voit dans ce projet une tentative de contrôle du pouvoir sur les magistrats, pointant du doigt une réforme qui ne s’attaque pas aux problèmes de fond, tels que les longs procès ou les prisons surpeuplées. Elly Schlein, présidente du Parti démocrate (centre-gauche), a qualifié ce projet de loi de mal rédigé, affirment qu’il « affaiblit l’indépendance du pouvoir judiciaire ». Ce scrutin, qui se poursuivra lundi et pour lequel aucun quorum n’est requis, pourrait se transformer en un référendum sur la dirigeante d’extrême droite, à l’approche des élections législatives de 2027.

**Ce qu’il faut savoir sur la réforme**
La réforme diviserait le CSM en deux conseils distincts : l’un pour les juges, l’autre pour les procureurs, et établirait une nouvelle cour disciplinaire composée de 15 membres. Trois membres seraient nommés par le président de la République, trois autres seraient sélectionnés au sort sur une liste établie par le Parlement, et neuf seraient tirés au sort parmi les juges et procureurs.

Pour l’avocat pénaliste Franco Moretti, qui mène la campagne du « non », cette nouvelle cour disciplinaire pourrait devenir « potentiellement le bras armé de la politique ». « En cas de besoin, elle pourrait être utilisée pour régler les comptes, pour ainsi dire, avec cette partie du pouvoir judiciaire qui a osé la toucher », a-t-il récemment déclaré.

Le second aspect consiste à interdire aux juges ou aux procureurs de passer d’une fonction à l’autre, même si cette pratique concerne une très faible minorité. Depuis 2022, ils ne peuvent changer de poste qu’une seule fois au cours des dix premières années de leur carrière.

**Pas de démission en cas d’échec**
Une défaite au référendum représenterait un sérieux coup pour Mme Meloni, qui dirige depuis octobre 2022 un gouvernement de coalition d’une stabilité exceptionnelle. Elle a néanmoins catégoriquement exclu l’idée de démissionner en cas de défaite.

Les bureaux de vote fermeront lundi à 14H00 GMT et les résultats sont attendus le jour même. Les derniers sondages révèlent un équilibre serré entre les deux camps.