Racisme à l’Assemblée : le député RN Grégoire de Fournas va-t-il être sanctionné ?

« Qu’il retourne en Afrique », a admis avoir lancé le député RN Grégoire de Fournas – plusieurs députés affirmant avoir entendu « Retourne en Afrique » -, lors d’une intervention de l’élu LFI Carlos Martens Bilongo, noir, qui s’exprimait sur le « drame de l’immigration clandestine ».

Cette interpellation sonore a immédiatement suscité une bronca, conduisant après quelques minutes de confusion à l’arrêt, rarissime, de la séance des questions au gouvernement. L’élu RN pourrait être sanctionné dès vendredi par le bureau de l’Assemblée nationale.

Un bureau de l’Assemblée nationale électrique

Ce bureau risque d’être agité. Sur six postes de vice-président, le RN en a obtenu deux au début de la législature. Les membres du Rassemblement National vont plus que probablement défendre Grégoire de Fournas.

Si la faute du député de Gironde est reconnue, des sanctions lourdes pourraient être prononcées par le bureau. Ce dernier est le seul organe habilité « à prononcer des sanctions plus importantes que le rappel à l’ordre ou le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal », a rappelé ce jeudi Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale.

Nos confrères du Parisien ont demandé aux services de l’Assemblée de dresser la liste des sanctions possibles. L’article 70 du règlement de l’Assemblée nationale indique que le fait pour un élu de se livrer « à une mise en cause personnelle, qui interpelle un autre député ou qui adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces » est sanctionnable.

Si faute reconnue ? Alors le bureau peut proposer à l’Assemblée nationale une censure simple ou une censure avec exclusion temporaire. La censure avec exclusion temporaire est celle demandée par les députés LFI. C’est également la plus sévère.

Le Parisien explique que la censure simple entraîne la privation pendant un mois de la moitié de l’indemnité parlementaire du député. La censure avec exclusion temporaire signifie la privation pendant deux mois de la moitié de l’indemnité parlementaire allouée au député. Elle comprend également l’interdiction de participer aux travaux de l’Assemblée et de revenir dans le Palais de l’Assemblée jusqu’à l’expiration du quinzième jour de séance qui suit celui où la peine a été prononcée. Un délai qui peut passer à trente jours en cas de deuxième sanction.

Si une sanction est décidée par le bureau, elle devra encore être votée par les députés.

En dehors du parlement, Grégoire de Fournas bénéficie de l’immunité parlementaire. Toute poursuite au pénal semble donc impossible.

Vif émoi à l’Assemblée nationale française après un incident raciste: le président Macron réagit