Pass sanitaire européen: un accord a été conclu entre eurodéputés et Etats membres (Mise à jour)

L’horizon se dégage pour les voyages au sein de l’UE cet été malgré la pandémie : les eurodéputés et les Etats membres sont parvenus à un accord sur le pass sanitaire européen, qui devrait entrer en vigueur au 1er juillet.

« Fumée blanche: nous avons un accord sur la proposition de la Commission de certificat numérique européen Covid », a tweeté le commissaire européen Didier Reynders.

« Nous avons abouti sur ce nouvel instrument en un temps record pour sauvegarder la libre circulation pour tous les citoyens », s’est-il félicité.

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a souligné que ce certificat serait « un élément clé sur la voie d’une reprise des voyages de façon sûre et aisée à travers l’UE ».

Les représentants du Parlement européen et des Vingt-Sept sont parvenus à un compromis au terme d’une quatrième séance de négociations, menées à un rythme accéléré, sous la pression du calendrier.

Très attendu par les pays les plus dépendants du tourisme, et initialement suggéré par la Grèce, ce certificat sanitaire européen est destiné à fournir un cadre harmonisé pour faciliter les déplacements au sein de l’UE cet été.

« Tests abordables »

Il contient un code QR indiquant que son titulaire a été vacciné, qu’il a passé un test négatif ou encore qu’il dispose d’une immunité après avoir été infecté par le Covid-19.

Les eurodéputés réclamaient initialement la gratuité des tests, une mesure à laquelle certains Etats membres étaient opposés en raison du coût qu’elle représente pour leurs finances publiques.

Le compromis trouvé mentionne la nécessité de tests « abordables et accessibles », et l’engagement de la Commission européenne à mobiliser 100 millions d’euros pour acheter des tests, en recourant à un financement européen, « l’instrument d’aide d’urgence », et au besoin 100 millions supplémentaires, selon un texte vu par l’AFP.

L’accès à des tests abordables « est important pour tous les Européens qui attendront encore d’être vaccinés dans les semaines et les mois à venir. Eux aussi doivent pouvoir voyager », a souligné le président du groupe Renew Europe (centristes et libéraux), Dacian Ciolos.

Le Parlement européen demandait aussi au départ que les détenteurs de certificat ne puissent pas se voir imposer de mesures restrictives telles une quarantaine à leur arrivée dans un pays.

Mais les Vingt-Sept, soulignant qu’il s’agit d’une compétence nationale, voulaient se garder cette possibilité, par exemple en cas d’apparition d’un variant.

Le texte prévoit que les Etats membres « s’abstiennent d’imposer des restrictions de voyage supplémentaires » comme des tests ou quarantaine, « à moins qu’ils ne soient nécessaires et proportionnés pour protéger la santé publique ».

Le pass sanitaire figure au menu du sommet des dirigeants programmé pour lundi et mardi prochains à Bruxelles. L’accord devra être approuvé par le Parlement, dont la prochaine plénière est prévue du 7 au 10 juin à Strasbourg.

« Ce qui permettrait une entrée en vigueur le 1er juillet », a déclaré l’eurodéputé espagnol Juan Fernando Lopez Aguilar, négociateur du Parlement, lors d’une conférence de presse.

Parallèlement aux négociations politiques, le système de certificat européen fait l’objet de tests techniques auprès des Etats pour vérifier son interopérabilité.

Cette phase n’implique pas l’utilisation de données réelles ni la participation de citoyens. Mais dès le 1er juin, les pays membres pourront commencer à se servir du système dans des conditions réelles s’ils sont prêts, selon la Commission.

Il revient aux Etats membres de décider s’ils intègrent ce certificat dans leur application de traçage nationale -comme en France- ou s’ils utilisent une application distincte.