Pass sanitaire à l’Assemblée nationale: Olivier Véran explique que « le risque d’inconstitutionnalité est élevé »

Ce mercredi, lors des débats sur l’extension du pass sanitaire, la députée de Haute-Vienne Sophie Beaudouin-Hubière, a proposé d’instaurer le pass sanitaire au sein de l’Assemblée nationale. Le ministre de la Santé Olivier Véran a répondu par la négative, expliquant que « le risque d’inconstitutionnalité est élevé ».

« La question n’est pas de savoir si je suis favorable ou non, dans l’absolu cela ne me choque pas », répond le ministre de la Santé, « la question est de savoir si c’est constitutionnel ou pas et là, il y a une grande difficulté : c’est que nul ne peut empêcher des parlementaires de voter […] le risque d’inconstitutionnalité est élevé »

« C’est pour cette raison que le gouvernement y est favorable de manière à maintenir l’intégrité du texte », a poursuivi Olivier Véran, reconnaissant qu’il s’agissait là d’un sujet « très touchy ».