Mariage gay : l’UE ne doit pas ignorer les mariages homosexuels d’autres États membres
Le mariage homosexuel n’est pas autorisé au sein de toute l’Union européenne (UE), mais chaque pays membre est tenu de reconnaître le mariage de deux citoyens de même sexe conclu dans un autre État membre, selon un arrêt de la Cour de justice de l’UE publié mardi. La Pologne n’est pas tenue d’introduire le mariage entre personnes du même sexe dans son droit national.
Même si le mariage homosexuel n’est pas permis dans l’ensemble de l’Union européenne (UE), chaque pays membre de l’UE doit reconnaître les unions entre citoyens de même sexe célébrées dans un autre État membre, selon un jugement rendu par la Cour de justice de l’UE et publié mardi.
La cour avait été saisie par deux Polonais mariés en Allemagne, qui se sont vues refuser la transcription de leur acte de mariage dans leur pays d’origine, où les unions entre personnes de même sexe ne sont pas reconnues.
Un refus « contraire au droit » européen
Ce refus « est contraire au droit » européen car il représente un obstacle à la liberté des citoyens concernés de circuler d’un pays à l’autre tout en bénéficiant de leurs droits acquis dans le cadre de l’Union. Il « porte atteinte à cette liberté ainsi qu’au droit au respect de la vie privée et familiale », estime la CJUE.
« Les États membres sont donc obligés de reconnaître, aux fins de l’exercice des droits conférés par le droit de l’Union, le statut marital acquis légalement dans un autre État membre », ajoute-t-elle. Néanmoins, la Pologne n’est pas obligée d’intégrer le mariage entre personnes de même sexe dans sa législation nationale.
