Les Démocrates renforcent une nouvelle fois la pression sur Donald Trump (Mise à jour)

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Le président démocrate de la Commission parlementaire a lancé samedi un nouvel ultimatum à l’administration fiscale américaine, dont il attend qu’elle produise les déclarations d’impôts de Donald Trump le 23 avril au plus tard, après de longues tergiversations.

Dans une lettre adressée à l’IRS (Internal Revenue Services), Richard Neal, président de la commission dite des Voies et moyens (ways and means), qui supervise notamment les questions fiscales, met en garde les services fiscaux américains.

La non transmission des déclarations de revenus de Donald Trump d’ici au 23 avril au plus tard serait interprétée « comme un refus », a-t-il prévenu, dans une lettre au responsable de l’administration fiscale, Charles Rettig.

Forts de leur nouvelle majorité à la Chambre des représentants, les démocrates avaient demandé, la semaine dernière, au fisc américain qu’il leur communique les six dernières déclarations de revenus annuelles du président américain avant le 10 avril.

Mercredi, date butoir, le Trésor américain a annoncé ne pas être en mesure de répondre en temps et en heure à la requête, trop complexe selon lui.

M. Trump est le premier président américain depuis Richard Nixon à refuser de divulguer sa situation fiscale.

Le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, a estimé que la demande des démocrates soulevait « des préoccupations sérieuses » quant aux prérogatives du Congrès en matière d’investigation et de communication d’informations personnelles d’un citoyen américain.

Il a expliqué avoir sondé le ministère américain de la Justice pour s’assurer de la compatibilité de cette requête « avec la loi et la Constitution ».

Dans sa lettre, Richard Neal fait valoir que ni l’IRS, ni le ministère de la Justice, pas plus que le Trésor, ne peuvent remettre en cause la demande de la commission, qui s’inscrit dans le cadre de l’exercice parlementaire.

Il cite, à l’appui de son argumentation, une abondante jurisprudence, issue notamment de la Cour suprême.

Une réponse prochainement attendue

Mercredi, lors de son audition devant la commission des Finances du Sénat, Charles Rettig avait expliqué que ses services travaillaient à la requête des démocrates et « prévoyaient d’y répondre ».

L’administration Trump va s’efforcer de répondre dans les délais imposés par les démocrates pour qu’elle produise les déclarations d’impôts de Donald Trump, a indiqué samedi le secrétaire au Trésor sans toutefois s’engager sur le fond en raison de contraintes légales.

« Je suis sûr que nous répondrons d’ici cette échéance », a déclaré Steven Mnuchin tout en soulignant qu’il ne « (pouvait s’engager) prématurément sur leur capacité à conclure l’examen légal d’ici cette échéance ». 

Le président démocrate d’une Commission parlementaire a demandé samedi à l’administration fiscale américaine de produire les déclarations d’impôts du président américain le 23 avril au plus tard, après de longues tergiversations.