Le Royaume-Uni quittera l’Union européenne fin janvier: comment cela va-t-il se passer?

Brexit, mode d’emploi.

Le Brexit, c’est déjà demain, ou presque. Le retrait du Royaume-Uni s’effectuera selon les modalités de l’accord et le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, conclus à la mi-octobre par l’Union européenne et le Premier ministre britannique Boris Johnson. Voici le rappel des principales dispositions.

Une sortie en deux temps. Dès le jour du Brexit s’ouvrira une période de transition lors de laquelle l’Union et le Royaume-Uni négocieront la relation future. Durant la transition, le Royaume-Uni aura un statut de quasi-État membre, où continueront de s’appliquer les législations européennes, mais qui n’aura plus de représentants dans les institutions de l’Union. La transition prend fin le 31 décembre 2020, les deux parties peuvent décider de l’étendre, fin juin 2020, pour un ou deux ans. Après cela, le Royaume-Uni sortira de l’Union douanière et du marché unique européens.

Le Royaume-Uni honorera ses obligations financières envers l’Union européenne pour le cycle budgétaire 2014-2020, dont il continuera par ailleurs à bénéficier. Le montant de l’addition n’est pas précisé, mais il devrait être compris entre 40 et 50 milliards d’euros. Par ailleurs, Londres respectera ses engagements à plus long terme avec la Banque européenne d’investissement (BEI) et le Fonds européen de développement. Les garanties apportées à la BEI et le capital placé à la Banque centrale européenne seront remboursés.

Les droits des citoyens préservés. Les 3,2 millions de ressortissants de l’Union vivant au Royaume-Uni et le 1,2 million de citoyens britanniques installés dans un autre pays de l’UE continueront à bénéficier des mêmes droits jusqu’à la fin de la période de transition, donc jusqu’au 31 décembre 2020 (au moins). Par après, ils jouiront, pendant toute leur vie, des droits garantis par les législations européennes relatives à la libre circulation et de leurs droits en matière de soins de santé, de pensions et autres prestations sociales. Les parents proches de ces citoyens auront le droit de les rejoindre, s’ils ne vivent pas encore dans le même pays.

La gouvernance de l’accord. Un comité paritaire sera chargé de veiller à la bonne application de l’accord par chacune des parties. En cas de différend sur l’interprétation de l’accord, les parties pourront faire appel à une commission d’arbitrage de cinq juges dont le jugement sera contraignant. Si ce différend porte sur la législation européenne, la commission d’arbitrage devra saisir la Cour de justice de l’UE.

La frontière irlandaise restera ouverte. Exit le backstop provisoire. L’UE et le Royaume-Uni ont trouvé une solution définitive pour éviter le retour des contrôles à la frontière entre l’Irlande et la province britannique d’Irlande du Nord, après la période de transition. Légalement, l’Irlande du Nord continue à faire partie du territoire douanier du Royaume-Uni… mais appartient de facto à l’Union douanière européenne. La province britannique continuera, par ailleurs, à respecter les législations européennes touchant aux marchandises. La conséquence est que quoi qu’en dise M. Johnson, il faudra opérer des contrôles des biens partant de Grande-Bretagne vers l’Irlande du Nord.