Le procès en appel de Bernard Tapie se tiendra à l’automne

Le procès en appel de Bernard Tapie, relaxé en juillet 2019 de l’accusation d’escroquerie dans l’affaire de l’arbitrage lui ayant octroyé 403 millions d’euros en 2008, se tiendra du 12 octobre au 18 novembre, a décidé mardi la cour d’appel de Paris.

Les audiences se dérouleront les lundis et mardis après-midi, ainsi que les mercredis matins, devant la chambre 5-14 de la cour d’appel.

L’homme d’affaires et ancien ministre, qui se bat à 77 ans contre le cancer, sera rejugé aux côtés du PDG d’Orange Stéphane Richard et de quatre autres prévenus, également relaxés en première instance.

Dans cette tentaculaire affaire, le tribunal correctionnel de Paris avait considéré, le 9 juillet 2019, qu' »aucun élément du dossier » ne prouvait que l’arbitrage destiné à solder un vieux litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais ait fait l’objet de « manoeuvres frauduleuses » ou d’une quelconque « fraude ».

Les juges n’avaient pas retenu le « détournement de fonds publics » ou la complicité de ce délit reprochés aux prévenus, et estimé que l’escroquerie n’était pas caractérisée, prononçant ainsi une relaxe générale.

Le parquet de Paris, qui avait demandé des peines d’emprisonnement contre cinq des six prévenus, dont 5 ans ferme contre Bernard Tapie, pour cet arbitrage considéré comme « truqué », avait fait appel.

Le patron d’Orange, contre lequel trois ans de prison, dont 18 mois ferme, avaient été requis, sera lui rejugé pour « complicité » en tant qu’ancien directeur de cabinet de l’ex-ministre de l’Economie Christine Lagarde, la seule personne condamnée à l’heure actuelle dans ce dossier. Elle avait été reconnue coupable fin 2016 de « négligence » par la Cour de justice de la République mais dispensée de peine.

Bernard Tapie, patron du groupe de médias La Provence, a toujours nié avoir « volé le contribuable ». L’arbitrage qui lui avait accordé 45 millions d’euros au seul titre de son préjudice moral pour réparer la « faute » du Crédit Lyonnais lors de la revente de l’équipementier sportif Adidas, dans les années 1990, a été annulé définitivement au civil en 2015 pour « fraude ».

Et l’ex-patron de l’Olympique de Marseille –en faillite personnelle depuis décembre 1994– a été condamné à rembourser les millions perçus.

Le plan de remboursement proposé par Bernard Tapie a été rejeté le 30 avril par le tribunal de commerce de Bobigny, qui a prononcé la liquidation judiciaire de ses sociétés, ouvrant la voie à la vente de ses biens.

L’Etat et le Consortium de réalisation (CDR), l’organisme chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais, sont parties civiles au deuxième procès pénal.