Le Crédit Suisse condamné à verser près d’un million d’euros pour discrimination liée à une grossesse.

Le Crédit Suisse a été condamné à verser 910.000 euros de dommages et intérêts à une ancienne tradeuse, selon un arrêt de la cour d’appel de Paris. La plaignante, embauchée en 2009, a fait état de discrimination « en raison de son sexe, de sa maternité et de sa qualité de mère » et n’a jamais obtenu la promotion demandée en 2012.

La discrimination peut avoir des conséquences financières significatives. C’est ce qu’a appris le Crédit Suisse, condamné ce mardi à verser 910.000 euros de dommages et intérêts à une ancienne tradeuse dont la promotion et l’augmentation de salaire ont été suspendues après l’annonce de sa grossesse, selon une décision de la cour d’appel de Paris.

Le Crédit Suisse est condamné à « 900.000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice économique lié à la discrimination » et 10.000 euros « à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral ».

### « Discrimination sexuelle structurelle au sein de l’entreprise »

La plaignante, recrutée par Crédit Suisse en 2009 comme « vice-président » dans la succursale française du Crédit Suisse au Royaume-Uni, a estimé avoir été victime d’une discrimination « en raison de son sexe, de sa maternité et de sa qualité de mère ».

Devant le tribunal, elle a cité plusieurs éléments à l’appui de son accusation, dont « une discrimination sexuelle structurelle au sein de l’entreprise » et la « suppression soudaine de sa rémunération variable durant sa grossesse ».

Dans sa décision, la cour d’appel de Paris a donné raison à la plaignante sur la totalité des faits présentés. L’arrêt souligne que les documents fournis par la plaignante « établissent matériellement » la « discrimination sexuelle structurelle au sein de l’entreprise ».

### Une promotion jamais obtenue

Trois ans après son embauche, en 2012, la plaignante a sollicité une promotion au poste de « director ». En septembre 2014, elle a annoncé sa grossesse.

La banque a omis de répondre à sa demande de promotion. Après plusieurs congés liés à sa maternité, elle a finalement signé une rupture conventionnelle en juin 2016.

En première instance, en 2019, le conseil des prud’hommes de Paris a reconnu l’existence d’une discrimination fondée sur le sexe et la maternité de l’ancienne salariée, condamnant le Crédit Suisse à verser 150.000 euros en réparation du préjudice.

### Un premier rejet de la Cour d’appel… annulé par la Cour de cassation

L’ancienne tradeuse a interjeté appel, estimant que l’indemnisation était insuffisante par rapport aux salaires et bonus qu’elle aurait dû percevoir.

La cour d’appel n’a pas reconnu la discrimination et a débouté l’ancienne employée. Cependant, cette décision a été annulée en novembre 2024 par la Cour de cassation, qui a renvoyé l’affaire à la cour d’appel.

En difficulté financière, le Crédit Suisse a été racheté par sa principale concurrente, UBS. La décision n’est pas définitive, et le Crédit Suisse peut encore se pourvoir en cassation.

Contactés, les avocats de la banque n’ont pas fourni de réponse immédiate.

### « Une décision exemplaire »

De son côté, l’avocat de la plaignante, Maître Xavier Sauvignet, a salué auprès de l’AFP « une décision exemplaire » concernant « la caractérisation de la discrimination structurelle » et le « niveau d’indemnisation record ».

« Dans le monde de la finance, il y a de la discrimination sexuelle massive. C’est ce que (ma cliente) veut retenir de cette décision », a ajouté l’avocat.