Le Conseil de l’Europe exhorte la Russie à payer des réparations à la Géorgie

Organe exécutif de l’organisation paneuropéenne de défense de la démocratie et des droits humains basée à Strasbourg, « le Comité des ministres a de nouveau exprimé sa vive préoccupation en constatant que le paiement n’avait pas été effectué, plus de trois ans après l’expiration du délai », est-il indiqué dans un communiqué.

En 2019, la CEDH, instance judiciaire du Conseil de l’Europe, avait condamné Moscou à verser au gouvernement géorgien, dans un délai de trois mois, dix millions d’euros au titre du préjudice moral subi par un groupe d’au moins 1.500 ressortissants géorgiens, à charge pour Tbilissi de redistribuer ces fonds entre les victimes.

Cette condamnation portait sur de multiples violations des droits humains par la Russie qui avait arrêté, détenu et expulsé des Géorgiens, en réponse, selon le gouvernement géorgien, à l’arrestation de quatre officiers russes en septembre 2006 à Tbilissi, dans un climat de tensions croissantes entre les deux pays, soldé par une guerre en 2008.

Le Comité des ministres a « fermement rappelé que le paiement de la satisfaction équitable accordée par la Cour est une obligation inconditionnelle » et ce malgré le fait que la Russie a été exclue du Conseil de l’Europe en conséquence de la guerre en Ukraine.