La secrétaire d’Etat suisse Livia Leu a envoyé sa réponse à Bruxelles

La missive de la diplomate helvétique envoyée à la Commission européenne a été rendue publique mercredi. La Suisse respecte « l’homogénéité du marché intérieur », peut-on lire dans la lettre, dont le magazine alémanique Nebelspalter a été le premier à rendre compte. Mais sur ce marché, la Suisse n’a pas les mêmes droits que les Etats membres de l’UE, et il faut en tenir compte.

La Suisse est prête à passer d’un modèle statique à un modèle dynamique, poursuit le texte. Il s’agit de la question de la reprise du droit si celui de l’UE continue à se développer. Là encore, il faut tenir compte du fait que la Suisse n’est pas un Etat membre de l’UE.

Dans sa lettre, Mme Leu demande en outre la participation d’experts suisses lors de l’élaboration de textes juridiques. Elle précise également, en se référant à la libre circulation des personnes, que la Suisse a besoin d’exceptions.

Début mai, la Commission européenne avait envoyé à la Secrétaire d’Etat une lettre contenant des questions clairement formulées. Bruxelles souhaitait également obtenir une réponse écrite en retour.