La France pourrait-elle conditionner les déplacements à la vaccination en 2021 ? Un projet de loi inquiète

« Nous avons découvert un projet de loi dans lequel quelques lignes indiquent que si vous n’êtes pas vacciné, alors vos libertés vont se restreindre », a assuré le porte-parole du RN Sébastien Chenu en dénonçant une « dictature sanitaire ».

En cause, un article du projet de loi « instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires » en cas de future pandémie, passé lundi en Conseil des ministres puis déposé à l’Assemblée nationale.

Il s’agit, a expliqué lundi le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, de « nous préparer à la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 1er avril 2021 », et « d’établir un cadre juridique durable face aux crises sanitaires » futures.

Mais un article de ce texte, qui crée un « état de crise sanitaire », a fait bondir l’opposition où certains voient la mise en oeuvre d’un « passeport sanitaire », qui existe dans d’autres pays.

Le projet prévoit que, dans les territoires où l’état d’urgence est déclaré, le Premier ministre puisse « subordonner les déplacements des personnes » à « la présentation des résultats d’un test de dépistage » négatif ou « au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin ».

Le sujet est sensible: selon un récent sondage, 59% des Français n’ont pas l’intention de se faire vacciner contre le coronavirus.

Le président Emmanuel Macron et le gouvernement ont, ces dernières semaines, assuré très clairement que la vaccination anti-Covid, qui débute dimanche, ne serait pas obligatoire.

Aussi, les réactions sont-elles virulentes et alimentent une nouvelle polémique après celle née du texte sur la « sécurité globale », accusé lui aussi de restreindre les libertés.

« De façon sournoise, ce texte envisage non pas de rendre la vaccination obligatoire, mais d’empêcher toute vie sociale aux personnes qui ne le seraient pas », a affirmé la présidente du RN Marine Le Pen en dénonçant une « mesure d’essence totalitaire » .

« Alors que l’exécutif avait indiqué que la vaccination ne serait pas obligatoire, il dépose un projet de loi qui conditionne nos déplacements à celle-ci, introduisant une forme d’inégalité entre citoyens, ce qui me semble problématique au regard de nos principes républicains « , a affirmé dans un communiqué le député LR du Vaucluse Julien Aubert.

Le texte prévoit aussi que, en cas d’état d’urgence sanitaire, le Premier ministre puisse « par décret » prendre diverses mesures, que ce soit « réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules » ou « limiter ou interdire les rassemblements sur la voie publique ».

 « Libertés publiques » 

Il s’agit, selon le ministre de la Santé Olivier Véran, de « mettre dans le droit commun des dispositifs » pour « ne pas rentrer dans un état d’urgence à proprement parler, tout en prenant les mesures pour protéger les populations » dans le cas de future catastrophe sanitaire.

« On va discuter évidemment avec la représentation nationale, avec les députés, avec les sénateurs, c’est un texte qui a vocation à faire son chemin, à mûrir », a-t-il ajouté, laissant la porte ouverte à des aménagements.

Mais au-delà du vaccin, certains s’inquiètent de voir perenniser dans le droit commun des mesures d’exception.

Le projet de loi « reprend pour l’essentiel le régime d’état d’urgence sanitaire en lui apportant les seuls ajustements dont l’expérience a révélé la nécessité », selon le compte-rendu écrit du Conseil des ministres de lundi.

Pour la sénatrice UDI de l’Orne Nathalie Goulet, « ce n’est pas sérieux, le texte est franchement attentatoire aux libertés publique ».

Le N.2 des Républicains Guillaume Peltier jugeait « inconcevable » que l’exécutif ait « tout pouvoir pour suspendre nos libertés sans contrôle du parlement ». « Aucune bonne intention ne justifie pareille disposition », a renchéri le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau.

« Quand il s’agit de restreindre nos libertés publiques, on pourrait avoir une discussion collective tout de même! » a lancé sur RMC le député LFI Alexis Corbière.

Face à ces critiques la ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin a assuré que le texte n’était « pas là du tout pour créer des pouvoirs exceptionnels pour le gouvernement », ni « pour pérenniser l’état d’urgence », mais « pour renforcer notre gestion de crise ».

« Il y aura bien sûr un débat, tout ce qui devra être clarifié le sera », a-t-elle assuré sur CNews.

« Nous amenderons ce projet de loi dès la rentrée », a d’ores et déjà assuré le député ex-LREM Matthieu Orphelin.