La France généralise la traque des piscines par images aériennes

Le dispositif, baptisé « Foncier innovant », a été développé en partenariat avec le cabinet de conseil Capgemini et le géant américain du numérique Google : il permet de détecter des constructions ou aménagements sur des images aériennes et de vérifier s’ils ont été déclarés et sont correctement imposés.

Il était expérimenté depuis l’an dernier dans neuf départements (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Morbihan, Maine-et-Loire et Vendée) pour détecter les piscines non déclarées et en a trouvé plus de 20 000, selon un bilan des Finances publiques.

Les piscines, qu’elles soient enterrées ou hors-sol, doivent être déclarées comme toute construction qui augmente la valeur locative d’un bien immobilier, à partir du moment où elles ne peuvent pas être déplacées sans les démolir. Elles sont prises en compte dans la taxe d’habitation et la taxe foncière.

Après la généralisation du dispositif pour les piscines, la DGFIP envisage à terme « d’optimiser ce nouvel outil » pour détecter « d’autres formes de bâti non déclaré », comme des dépendances, des vérandas ou de grands abris de jardin par exemple. (AFP)