Italie : Amazon suspecté d’une fraude de plus d’un milliard d’euros, une enquête ouverte
L’Italie serre la vis contre l’évasion fiscale des géants du numérique. La justice italienne enquête sur une fraude présumée de 1,2 milliard d’euros de TVA imputable à Amazon, une somme qui pourrait grimper à trois milliards d’euros avec les sanctions, selon une source policière citée par l’AFP.
L’enquête, menée par la police financière italienne entre 2019 et 2021, a mis en lumière une « TVA non payée » par le géant du commerce en ligne, qui aurait dû s’acquitter de cette taxe pour le compte de vendeurs tiers basés hors de l’Union européenne et vendant des produits en Italie. Depuis une loi de 2019, les plateformes numériques sont tenues pour responsables du règlement de la TVA due par ces vendeurs, une mesure qui anticipait une réforme européenne entrée en vigueur en juillet 2021.
Pas de commentaires d’Amazon
L’enquête, entamée au printemps 2024 et conclue en décembre, est actuellement entre les mains du parquet de Milan. Une source judiciaire a confirmé qu’il s’agissait d’une phase préliminaire, ce qui ne signifie pas nécessairement qu’Amazon sera formellement inculpé.
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De son côté, l’entreprise américaine s’est refusée à tout commentaire sur l’enquête en cours mais assure être « engagée à se conformer à toutes les lois fiscales applicables ». Amazon précise également avoir versé 1,4 milliard d’euros d’impôts directs et indirects en Italie en 2023.
