Guerre en Ukraine : C’est quoi au juste ce tribunal spécial pour juger les crimes russes ?

L’Ukraine et les pays qui la soutiennent ont donné vendredi leur feu vert au lancement d’un tribunal spécial pour juger, au plus tôt en 2026, les dirigeants russes coupables de « crime d’agression ». Pourquoi ? En quoi va-t-il consister ? Et Poutine dans tout ça ? On fait le point.

Pourquoi un nouveau tribunal ?

La Cour pénale internationale est compétente pour juger les crimes de guerre. A ce titre, elle a déjà lancé des mandats d’arrêt internationaux contre le président Vladimir Poutine et d’autres responsables russes. Mais dans le cas d’un crime d’« agression » commis par la Russie, le tribunal ne peut rien faire. Il est nécessaire que le pays sous accusation reconnaisse la Cour, ce qui n’est pas le cas de Moscou. Ou d’obtenir l’accord du Conseil de sécurité des Nations unies, où la Russie dispose d’un droit de veto.

A la demande de l’Ukraine, soutenue par une quarantaine de pays, il a donc été décidé de créer un tribunal spécial pour juger entre 20 et 30 responsables russes pour « crime d’agression », afin de combler ce « vide procédural ». Aucun représentant américain n’était présent vendredi à Lviv, pour le lancement officiel de ce tribunal.

Vladimir Poutine sera-t-il jugé ?

En principe rien n’empêche qu’il soit jugé un jour, y compris en son absence. Mais il est peu probable que cela se produise, tant qu’il reste chef d’Etat. Tout comme le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères, son immunité présidentielle le protège. Ce qui n’empêche pas toutefois le tribunal de rassembler tous les éléments en vue d’un futur procès éventuel.

En cas de procès, les accusés risquent une peine d’emprisonnement à vie, si l’« extrême gravité » du crime d’agression est reconnue. La confiscation de leurs biens et des amendes sont également possibles. Tous ces biens seront ensuite transférés vers un fonds de compensation au bénéfice de l’Ukraine, pour financer sa reconstruction.

Quid de l’éventuelle immunité qui pourrait être accordée à certains responsables russes, dont le président Poutine, en cas d’accord de paix ? Une question sans réponse pour le moment.

Comment le tribunal va-t-il fonctionner ?

Une équipe d’enquêteurs, ukrainiens et membres de six pays de l’UE, est au travail et a déjà rassemblé « une quantité très substantielle de preuves », selon ce responsable européen. Le crime d’« agression » est défini par le recours à la forme armée contre la souveraineté et l’intégrité d’un pays. Ce sont donc les responsables de cette « agression » qui sont jugés et non les auteurs de crimes de guerre éventuellement commis à la suite des opérations militaires.

Notre dossier sur la Guerre en Ukraine

Une fois le tribunal créé, pas avant 2026, les dossiers seront progressivement transférés aux procureurs du nouveau tribunal. Ceux-ci bénéficieront de l’appui des juridictions nationales pour leurs propres enquêtes, avant d’éventuelles inculpations.